Qualité de l’air, énergies fossiles, emballages… le Parlement européen adopte une série de mesures écologiques

Qualité de l’air, énergies fossiles, emballages… le Parlement européen adopte une série de mesures écologiques

Renforcement des normes de qualité de l’air d’ici 2030

Le Parlement européen a donné son feu vert mercredi au renforcement des normes de qualité de l’air d’ici 2030, en vue d’atteindre l’objectif « zéro pollution » en 2050. Plusieurs polluants sont concernés : particules fines (PM2,5, PM10), dioxyde d’azote, dioxyde de soufre…

Pour le dioxyde d’azote comme pour les particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM2.5) – les plus nocives, les valeurs limites annuelles autorisées seront abaissées de plus de moitié en 2030 par rapport à aujourd’hui. S’inscrivant dans le cadre du Pacte vert, cette législation a fait l’objet d’âpres pourparlers, nombre d’États plaidant pour des normes moins contraignantes et de larges dérogations.

Selon le compromis final, les États pourront demander que l’échéance 2030 soit reportée jusqu’à dix ans en cas de conditions spécifiques, par exemple lorsque les réductions nécessaires de polluants ne peuvent être obtenues qu’en remplaçant une partie considérable des systèmes de chauffage domestique existants.

Le texte, adopté par 381 voix contre 225 et 17 abstentions, prévoit par ailleurs l’augmentation des points de mesures de la qualité de l’air et une harmonisation des indices dans l’UE, en informant sur les pics de pollution. Il comprend aussi un droit d’indemnisation renforcé, notamment dans le cadre d’actions collectives, pour les citoyens à la santé atteinte par des violations des normes de qualité de l’air.

Des emballages plus sûrs et durables

Le Parlement européen a adopté définitivement, mercredi à Strasbourg, une révision de la législation visant à rendre les emballages utilisés plus sûrs et plus durables. Tous les emballages vendus dans l’Union devront être recyclables d’ici 2030.

L’accord fixe aussi des objectifs de réduction des emballages (5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040). Seront interdits, à partir du 1er janvier 2030, les emballages pour les fruits et légumes frais non transformés, les emballages pour aliments et boissons remplis et consommés dans les cafés et restaurants, les portions individuelles (condiments, sauces, crème, sucre), les emballages miniatures d’hôtels pour les produits de toilette, etc.

Les sacs en plastique très légers (moins de 15 microns) seront aussi interdits, sauf exception comme les emballages primaires pour les aliments en vrac (lutte contre le gaspillage alimentaire).

Le texte, adopté par 476 voix contre 129 et 24 abstentions, interdit en outre, pour raison sanitaire, l’utilisation de « produits chimiques éternels » (substances alkyles perfluorées et polyfluorées ou PFAS) dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires. « C’est une première mondiale », s’est réjouie la rapporteure, Frédérique Ries (MR, Renew).

Parmi diverses autres dispositions, les États membres sont tenus d’encourager les restaurants et autres à servir l’eau du robinet (le cas échéant, gratuitement ou moyennant des frais de service réduits) dans un format réutilisable ou rechargeable.

«Ã‚ Il était aussi essentiel que les ambitions environnementales répondent à la réalité industrielle. L’accord favorise l’innovation et prévoit des exemptions pour les microentreprises », a souligné Mme Ries. Il s’agissait là du dernier texte parlementaire de la libérale belge, qui ne se présente pas aux élections de juin, après 25 ans de présence parlementaire à Strasbourg.

Une loi imposant aux entreprises un « devoir de vigilance »

Le Parlement européen a adopté mercredi une loi imposant un « devoir de vigilance » aux entreprises qui devront veiller au respect de l’environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production partout dans le monde.

Les eurodéputés ont approuvé à 374 voix pour, 235 voix contre, ce texte lors d’un vote qui intervient exactement onze ans après l’effondrement de l’usine textile Rana Plaza au Bangladesh. Ce drame avait mis en lumière l’absence de contrôle sur les conditions de travail dans les pays tiers.

Les entreprises concernées par cette loi seront tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité…) et dommages environnementaux (déforestation, pollution…) dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde, y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales.

Parlement européen et Etats avaient conclu en décembre un accord politique sur ce texte inédit. Après avoir échoué à deux reprises à trouver la majorité requise, les Vingt-Sept l’ont finalement entériné formellement mi-mars –au prix d’un champ d’application nettement limité.

L’accord de décembre prévoyait que les règles s’appliquent aux groupes comptant plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires mondial net d’au moins 150 millions d’euros, ainsi qu’aux entreprises dès 250 employés si leurs ventes dépassent 40 millions d’euros et proviennent pour moitié de secteurs à risque (textile, agriculture, minerais…).

Finalement, le texte final ne cible plus que les entreprises à partir de 1.000 employés avec un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros. Avec ces seuils modifiés, seulement 5.400 entreprises seraient concernées, contre 16.000 dans l’accord initial de décembre, d’après l’ONG Global Witness.

Le texte contraint ces grandes entreprises à élaborer un plan de transition climatique. Mais l’obligation initialement prévue de lier la rémunération variable des dirigeants au respect d’objectifs en matière d’émissions carbone a été supprimée. Et les établissements financiers ne sont pas concernés.

Si elles ne respectent pas leur devoir de vigilance, les entreprises seront tenues responsables et devront indemniser intégralement leurs victimes.

Les victimes pourront attaquer les entreprises en justice pour obtenir des dommages et intérêts, et des amendes dissuasives sont prévues, jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires mondial.

Sortie d’un traité protégeant les énergies fossiles

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l’UE du traité international sur la Charte de l’Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu’une dizaine d’Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.

La Commission européenne avait proposé en juillet que l’UE et ses États membres « se retirent de manière coordonnée et ordonnée » d’un traité jugé « incompatible avec les ambitions climatiques européennes ».

A la suite d’une validation par les Vingt-Sept début mars, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a à son tour donné son feu vert, par 560 voix (43 contre, 23 abstentions). Une ultime confirmation formelle par les Etats sera désormais nécessaire.

Les Etats qui le souhaitent resteront cependant libres d’approuver la « modernisation » du traité en cours de discussion et en rester membres –ce que réclamaient notamment la Hongrie, la Slovaquie, Malte et Chypre.

Le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS.

Réunissant l’UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.

Et ce même s’il s’agit de politiques pro-climat : l’Italie a été condamnée en 2022 à verser une compensation d’environ 200 millions d’euros à la compagnie pétrolière Rockhopper pour avoir refusé un permis de forage offshore.

L’énergéticien allemand RWE avait réclamé –avant d’y renoncer– 1,4 milliard d’euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique affectée par une régulation néerlandaise anti-charbon.

Face à la multiplication des contentieux, les Européens ont d’abord tenté de moderniser le texte pour empêcher les réclamations opportunistes et en exclure progressivement les fossiles.

Mais faute de compromis rapide, une dizaine d’Etats de l’UE ont décidé fin 2022 de se retirer du traité (France, Espagne, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, Pologne…). L’Italie l’avait quitté dès 2015. Hors UE, le Royaume-Uni a annoncé son retrait le 22 février.

Le texte adopté mercredi « est un signal collectif, un vrai poids politique qui renforce notre feuille de route climatique », a indiqué à l’AFP l’eurodéputé Renew (libéraux) Christophe Grudler, rapporteur du texte.

Certes, tous les pays restent concernés par la « clause de survie » du TCE, qui protège encore 20 ans, après le retrait d’un pays signataire, les installations d’énergies fossiles couvertes par le traité.

Mais ce retrait concerté peut contribuer à dissuader les poursuites au sein de l’UE, estime M. Grudler.