Pensions : pression pour automatiser l’allocation de transition, qui échappe à des dizaines de personnes

Pensions : pression pour automatiser l’allocation de transition, qui échappe à des dizaines de personnes

Ce mercredi, le collège des médiateurs Pensions demande au gouvernement d’octroyer automatiquement à un conjoint survivant au moment où son partenaire décède l’allocation de transition. Actuellement, ce service échappe à des dizaines de personnes.

L’allocation de transition est une indemnité temporaire attribuée à un conjoint survivant qui est trop jeune pour bénéficier d’une pension de survie basée sur l’activité du défunt. Cette aide s’élève en moyenne à 1.400 euros par mois et peut être cumulée avec un revenu professionnel et de remplacement. L’objectif est de permettre à la personne endeuillée de souffler et de se repositionner sur le marché de l’emploi (par exemple en augmentant son nombre d’heures de travail pour combler la perte de revenu familial).

Les conditions pour en bénéficier

Pour en bénéficier, il faut être âgé de moins de 49 ans et six mois et marié depuis au moins un an. Mais aussi introduire une demande dans les 12 mois suivant le décès. Et c’est là que le bât blesse, pointent les médiateurs.

Le service de médiation a reçu l’an passé plusieurs plaintes de jeunes veufs et veuves qui ont appris trop tard qu’ils ou elles pouvaient bénéficier de cette allocation sur demande. Les hommes, surtout, y ont peu recours. En 2022 (données les plus récentes), seuls 150 hommes ont introduit une demande contre 731 femmes.

Le service « estime qu’un grand nombre d’hommes pensent à tort qu’il faut limiter ses revenus professionnels pour bénéficier d’une allocation de transition (comme c’est le cas pour la pension de survie), de sorte qu’ils ne demandent pas l’allocation de transition ».

Une campagne de sensibilisation avait été diffusée fin 2022, principalement via les entreprises de pompes funèbres, les notaires et les réseaux sociaux. Il serait utile de relancer une telle campagne, estime le service de médiation, mais « préférable » de « modifier la législation pour permettre un démarrage automatique de l’examen des droits à l’allocation de transition », conclut-il.

Réaction de la ministre

Dans une réaction, la ministre des Pensions Karine Lalieux (PS) a signalé qu’un projet pour automatiser l’octroi de toutes les allocations de transition était actuellement à l’étude. Cette automatisation se fait en outre déjà pour certaines catégories de bénéficiaires. Le projet en cours au service public fédéral des Pensions sera « mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2024 », a précisé Mme Lalieux.

En 2023, le service de médiation pour les pensions a reçu 1.533 plaintes, un nombre en hausse de 41 % par rapport à 2022. Il attribue cette augmentation en grande partie à l’attention renouvelée pour le thème des pensions, après que celui-ci a été éclipsé par la crise du coronavirus. Au total, 41 % des plaintes introduite l’an dernier auprès du Médiateur Pensions étaient fondées. Parmi celles-ci, 83 % ont reçu une issue positive.

Les motifs de plainte portaient principalement sur des données de carrière contestées pour le calcul de la pension (par exemple, des jours d’activité manquants). En deuxième position, les recours concernaient la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa, qui assure une allocation aux personnes qui ont atteint l’âge légal de la pension mais ne disposent pas de ressources suffisantes). Les conditions pour bénéficier d’une pension anticipée (soit le fait d’atteindre un nombre suffisant d’années de carrière par rapport son âge) clôturent ce top 3.