Frontex : l'UE risque de devenir "complice" de la mort de migrants (rapport du médiateur européen)

Frontex devrait se retirer des pays qui ne secourent pas les migrants en mer ou qui violent les droits fondamentaux. Sinon, l’UE risque de devenir “complice” des décès, a averti le Médiateur européen dans un nouveau rapport. View on euronews

Frontex manque d’indépendance pour réagir aux situations d’urgence en Méditerranée, prévient le Médiateur dans son nouveau rapport.

Les conclusions, publiées mercredi matin, offrent un regard plus approfondi sur la relation souvent tendue entre l’agence des frontières de l’UE et les 27 Etats membres.

L’enquête du Médiateur a été lancée en réponse au naufrage de l’Adriana en juin 2023, lorsqu’un navire surchargé a coulé au large des côtes de Messénie, en Grèce, et a laissé plus de 600 personnes dont la mort a été confirmée ou présumée.

L’organisme de surveillance ne conclut pas que Frontex a “enfreint les règles et procédures applicables”, mais note que sa capacité à opérer en mer est gravement compromise par sa conception, qui rend l’agence dépendante du consentement et de la bonne volonté des autorités nationales. Par conséquent, Frontex n’a qu’une marge de manœuvre limitée pour agir de manière indépendante, même dans les cas extrêmes où la vie des personnes est en danger immédiat.

“Il existe une tension évidente entre les obligations de Frontex en matière de droits fondamentaux et son devoir de soutenir les États membres dans le contrôle de la gestion des frontières”, a déclaré Emily O’Reilly.

“Coopérer avec les autorités nationales lorsque l’on craint qu’elles ne remplissent pas leurs obligations en matière de recherche et de sauvetage risque de rendre l’UE complice d’actions qui violent les droits fondamentaux et coûtent des vies.”

En ce qui concerne le naufrage de l’Adriana, le rapport indique que Frontex était “parfaitement au courant” des préoccupations qui, depuis des années, assiègent les autorités grecques, y compris des accusations documentées de refoulement systématique. Et pourtant, malgré cette connaissance, les règles “ont empêché Frontex de jouer un rôle plus actif dans l’incident de l’Adriana”.

Le Médiateur regrette l’absence de directives internes de l’agence pour émettre des appels “Mayday”, une procédure internationale d’alerte en cas d’urgence vitale. Frontex n’a pas émis de relais Mayday lorsqu’elle a détecté l’Adriana grâce à la surveillance aérienne.

Les autorités grecques n’ont pas répondu au message de Frontex à “quatre occasions distinctes” pendant la tragédie et ont refusé l’offre de l’agence d’envoyer un avion supplémentaire dans la zone, indique le rapport. (Athènes a lancé plusieurs enquêtes pour faire la lumière sur les circonstances).

Sur la base de cet épisode et d’autres similaires, le Médiateur recommande que Frontex “mette fin, se retire ou suspende ses activités” dans les Etats membres qui persistent à ne pas respecter leurs obligations en matière de recherche et de sauvetage ou à violer les droits fondamentaux.

La coopération de Frontex avec la Grèce, qui implique environ 500 bureaux de corps permanents et du personnel sur le continent et dans les îles de la mer Égée, a été un sujet de conversation brûlant depuis le naufrage de l’Adriana. Au lendemain de la tragédie, le responsable des droits fondamentaux de l’agence a appelé à une suspension des activités, mais son directeur exécutif, Hans Leijtens, a par la suite atténué cette suggestion, affirmant que la décision devait être “équilibrée”.

Dans son rapport, Emily O’Reilly prévient que si Frontex continue à travailler avec les pays de la ligne de front sans subir de “changements significatifs”, l’engagement de l’UE à protéger les vies humaines sera remis en question. Emily O’Reilly exhorte donc l’Union européenne à modifier le mandat légal de l’agence et à lui assurer un plus grand degré d’indépendance.

“Si Frontex a le devoir d’aider à sauver des vies en mer, mais que les outils pour ce faire font défaut, il s’agit clairement d’une question pour les législateurs de l’UE”.

De plus, le Médiateur demande la mise en place d’une commission d’enquête indépendante qui pourrait se pencher sur le grand nombre de décès en Méditerranée et sur la responsabilité des autorités nationales, de Frontex et des institutions de l’UE.

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le nombre de décès et de disparitions de migrants en Méditerranée n’a cessé d’augmenter ces dernières années : 2 048 en 2021, 2 411 en 2022 et 3 041 à la fin de 2023.

Frontex estime avoir secouru 43 000 personnes en mer et renvoyé 39 000 migrants dans leur pays d’origine au cours de 24 opérations en 2023, année qui a vu “les niveaux les plus élevés de migration irrégulière depuis 2016.”