Les mutualités rappellent aux hôpitaux les règles en matière d'imagerie médicale

Les mutualités ont envoyé une lettre à tous les hôpitaux belges afin d’attirer leur attention sur le respect de la nouvelle législation en matière d’imagerie médicale. Cette dernière ne permet plus aux centres de soins de facturer des suppléments d’honoraires lorsque des scanners et radios sont effectués pendant les heures de bureau. Les mutualités ont toutefois reçu des dizaines de plaintes concernant des établissements effectuant délibérément des scanners en dehors des heures de bureau, selon un article publié lundi par Het Nieuwsblad.

La nouvelle réglementation introduite par le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) est d’application depuis le 04 décembre 2023. Les hôpitaux peuvent uniquement facturer des suppléments pour des examens d’imagerie médicale lorsqu’ils sont effectués en dehors des heures de bureau et s’ils ne sont pas médicalement urgents.

Les mutuelles constatent toutefois que certains hôpitaux cherchent des failles et font signer aux patients un formulaire qui ne répond pas aux exigences légales. Les hôpitaux imposent aussi presque systématiquement l’heure du rendez-vous au patient. Dans de nombreux cas, le patient a le choix entre un rendez-vous à longue échéance mais durant les heures de bureau ou un rendez-vous à brève échéance mais en dehors des heures de bureau.

“Il est clair que certains hôpitaux tentent de contourner l’interdiction et de désinformer les patients”, a déclaré Paul Callewaert, secrétaire général de Solidaris. “Je ne peux donner qu’un conseil aux gens qui ont des doutes par rapport à leur facture ou le formulaire qu’ils ont sous les yeux: faites le contrôler par votre mutuelle.”

Dans leur courrier adressé aux hôpitaux, les mutualités rappellent les règles en vigueur et donnent un exemple de formulaire correct.