Le gouvernement reconnaît officiellement les adoptions illégales depuis les années 1950: qu'est-ce que cela signifie?

Dans une déclaration prononcée à la Chambre, le Premier ministre Alexander De Croo a officiellement reconnu mercredi, au nom du gouvernement belge, les adoptions illégales.

En juin 2022, la Chambre a adopté une résolution du député Michel De Maegd (MR) visant à reconnaître la survenance d’adoptions illégales en Belgique, à conférer aux personnes concernées le statut de victimes et à entamer une enquête administrative sur le sujet.

Par cette résolution, la Chambre demandait l’ouverture d’une enquête administrative sur les cas d’adoption illégale en Belgique depuis le milieu du siècle dernier. Cette situation concernerait principalement des enfants venus du Guatemala, du Chili, du Sri Lanka et d’Inde.   Depuis deux ans, plusieurs mesures ont été prises, sous l’égide des ministres de la Justice Vincent Van Quickenborne puis Paul van Tigchelt, a indiqué M. De Croo.

Ainsi, un projet de loi adopté en janvier dernier maintient la nationalité belge et les droits civils des enfants adoptés illégalement en cas de révocation de l’adoption par un tribunal. Dans le nouveau code pénal, la notion d’adoption illégale est définie plus clairement. Le fédéral a aussi assoupli les conditions des demandes de changement de nom des victimes d’adoption illégale.

“De son côté, la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib a adressé un message à l’ensemble des postes consulaires pour leur demander de prêter assistance aux personnes concernées”, a ajouté le chef du gouvernement fédéral. En outre, les archives des Affaires étrangères ont été rendues publiques pour permettre aux victimes de trouver des renseignements sur leur adoption.

L’enquête administrative des entités fédérées a été bouclée. “Une vaste opération de recherche dans les archives du SPF a également été accomplie”, a ajouté Alexander De Croo. Et “il est apparu que ce type de recherche historique nécessite d’importants moyens et un niveau d’expertise élevé en matière d’analyse. Une enquête approfondie est nécessaire. Tout le monde en est conscient.” “Mais faut-il attendre cette enquête pour reconnaître que des adoptions illégales ont eu lieu en Belgique, comme le dit la résolution ?”, s’est interrogé M. De Croo. (…) “Nous constatons que l’existence d’adoptions problématiques, voire illégales, en Belgique des années 50 à aujourd’hui est déjà suffisamment claire à partir de plusieurs éléments.(…) Le gouvernement fédéral reconnaît donc qu’il existe des adoptions problématiques ou illégales qui se sont déroulées en Belgique entre 1950 et aujourd’hui et que les personnes concernées dans ces adoptions doivent être considérées comme des victimes”. Quant au suivi, “les prochaines étapes dépendent des résultats de ces recherches.”

“Une injustice”

Alexander De Croo a enfin rendu hommage à la députée N-VA Yngvild Ingels, elle-même victime d’une adoption illégale. “L’injustice qui vous a été faite à vous et à vos compagnons de souffrance est grande. Nous attendons une ouverture et une coopération totales de la part de toutes les personnes impliquées. C’est pourquoi toutes les archives relatives à l’adoption doivent être ouvertes. Nous ne pouvons qu’espérer que la reconnaissance pourra encore vous aider dans la recherche de vos parents biologiques. Sans votre courage et votre ferme conviction, cette injustice n’aurait jamais été reconnue.”

Yngvild Ingels a ensuite pris la parole pour remercier ses collègues parlementaires des “témoignages de sympathie” reçus. Elle a demandé que l’enquête fédérale attendu figure dans l’accord du prochain gouvernement. “Nous avons tous à peu près le même récit”, a-t-elle exprimé, le regard tourné vers les victimes présentes en tribune.

Michel De Maegd est de son côté revenu sur différents témoignages entendus par les députés durant la législature. Brandissant des chaussons de nouveau-né, le député a estimé que ceux-ci s’étaient transformés “en bottes de sept lieues” permettant à ces victimes d’emprunter le chemin de la vérité.

En septembre 2022, à la suite des témoignages du député libéral et de Coline Fanon, une victime tournaisienne, les Nations Unies ont publié une déclaration conjointe qualifiant les adoptions illégale de “crime contre l’humanité”. Une résolution a aussi été adoptée au sein de l’Union interparlementaire.

Juste avant cette reconnaissance officielle; Alexander De croo a rencontré au Sénat des victimes et associations de victimes, en présence de Michel De Maegd, Paul Van Tigchelt, Hadja Lahbib et sa prédecesseure Sophie Wilmès.   “Ces démarches ont ouvert la voie, mais devront se poursuivre. Le fil d’une vie est souvent difficile à retracer pour les victimes. Les circonstances précises dans lesquelles leur adoption illégale a eu lieu devront maintenant être révélées par une importante enquête administrative, menée en collaboration par tous les niveaux de pouvoir compétents”, a commenté Hadja Lahbib.