Le Conseil d'État met fin aux chasses traditionnelles ciblant les alouettes
La plus haute juridiction administrative française a déclaré, ce lundi, comme illégales les pratiques de chasse traditionnelles visants les alouettes. Une décision qui annule définitivement plusieurs arrêtés gouvernementaux pris en octobre 2022.
Une alouette des champs.
Le Conseil d’État a jugé illégales, ce lundi 6 mai, les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non conformes au droit européen, dans une décision sur le fond qui annule définitivement plusieurs arrêtés gouvernementaux pris en octobre 2022.
“C’est une grande victoire, car pour le moment, plus aucune chasse traditionnelle d’oiseaux n’est de facto autorisée en France”, s’est félicitée la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).
Le respect de la tradition “ne suffit pas”
La plus haute juridiction administrative française avait déjà porté un coup sévère à ces chasses ancestrales en mai 2023 en annulant des arrêtés-cadre de 1989 autorisant la chasse à la glu et avec des pièges appelés tenderies sur d’autres espèces d’oiseaux, sur lesquels s’appuyait régulièrement le gouvernement pour, sous la pression des chasseurs, autoriser de nouveau leur usage.
Si la directive européenne “oiseaux” de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces, une dérogation est possible “à condition d’être dûment motivée et dès lors ‘qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante’ pour capturer certains oiseaux”. Concernant les chasses aux pantes et matoles sur les alouettes, le Conseil d’État, saisi par LPO et One Voice, avait déjà suspendu en référé les arrêtés en octobre 2022. Dans sa décision sur le fond, le Conseil d’État estime que justifier ces chasses au nom du respect de la tradition “ne suffit pas”.
“Le motif de la dérogation” introduit dans les arrêtés “réside principalement dans l’objectif de préserver l’utilisation de mode de chasse constituant une pratique traditionnelle qui (…) ne saurait à lui seul justifier de l’absence d’autre solution satisfaisante”, est-il indiqué dans la décision. Par ailleurs, le juge considère qu’il n’a pas été démontré que ces types de chasse seraient les seules permettant de capturer des alouettes des champs, qui peuvent également être chassées via des tirs par exemple.
Enfin, le Conseil d’État juge que ces types de chasse risquent d’entraîner des captures accidentelles non négligeables d’autres oiseaux. “Les ministres comme les fédérations intervenantes ne démontrent pas que les prises accessoires résultant de l’emploi de pantes et de matoles (…) ne concerneraient effectivement qu’un faible nombre d’oiseaux”, selon la décision.
“Il n’est par ailleurs pas démontré que les dommages causés aux oiseaux capturés non ciblés pourraient être regardés comme négligeables”, est-il ajouté.
Les alouettes des champs, autrefois oiseaux communs de nos campagnes, ont vu leurs effectifs fondre de 25% depuis 1980, selon la LPO.