La loi européenne sur la restauration de la nature « potentiellement en péril »

Le vote final de la loi européenne sur la restauration de la nature se tiendra le 25 mars.

Le « jour du dépassement » tombera, en Belgique, le samedi 23 mars. Ce sera aussi « Earth Hour », la désormais traditionnelle journée de mobilisation organisée par le WWF. Le 23 mars, rappelle celui-ci, « notre pays aura épuisé son crédit de ressources naturelles que la Terre est capable de régénérer en un an ». La Belgique, souligne l’organisation de défense de l’environnement, aurait besoin de 4,1 Terre si tout le monde vivait comme ses habitants.

Et pourtant, affirme le WWF, les Belges aiment la nature et veulent qu’on la respecte davantage. Loin des pauses environnementales, un sondage commandé par l’organisation montre que 82 % des personnes interrogées se disent en faveur de davantage de restauration de la nature. L’enquête, réalisée entre le 14 et le 19 février derniers, au beau milieu des manifestations d’agriculteurs, montre que 90 % des Belges pensent que la nature est importante. Ils en apprécient les avantages en matière de santé (78 %), de services écosystémiques, épuration des eaux, de l’air, lutte contre les inondations, etc. (70 %) et des possibilités de repos et de loisirs (66 %). Huit personnes sur dix estiment aussi que les gouvernements devraient faire plus d’efforts pour améliorer la biodiversité dans les zones agricoles.

Du côté politique, cela ne se passe pas de la sorte. Le vote final de la loi européenne sur la restauration de la nature se tiendra le 25 mars. Ce qui ne doit en principe n’être qu’une formalité – le texte, largement diminué, a déjà été approuvé par le Parlement et le Conseil – est « potentiellement menacé », indique-t-on de source proche du dossier. Pour valider définitivement l’adoption, les Etats avaient jusqu’à ce lundi pour exprimer leur opposition ou une éventuelle abstention. Sans quoi leur accord était acquis. Trois pays qui avaient pourtant approuvé le mandat initial de négociation (la Roumanie, la Hongrie et l’Allemagne) auraient demandé un délai supplémentaire. « Si un des trois s’abstient ou refuse le texte, ce sera mort », détaille un connaisseur. « C’est totalement inhabituel. »

Explication : les partis libéraux de ces pays réclameraient que la loi soit jetée aux orties. Ce vent souffle aussi du nord du pays. A l’issue de rencontres avec le monde agricole, les partis du gouvernement flamand (Open VLD, N-VA et CD&V) ont indiqué qu’ils s’opposaient toujours au texte de compromis issu des discussions avec la Commission et le Parlement.

Certaines sources, citées par le quotidien flamand De Standaard, affirment que le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) – dont le président de parti Tom Ongena avait annoncé qu’il chercherait une coalition permettant de torpiller la loi en dernier examen – aurait agi en sous-main pour convaincre d’autres pays de s’abstenir ou de refuser la loi pourtant approuvée le 23 novembre 2023 par le Parlement européen. De Croo, on s’en souvient, avait plaidé pour une « pause » dans les législations environnementales, notamment celles qui concernent la protection de la nature.

«Ã‚ On n’a aucune preuve, mais il y a une convergence de rumeurs, puis de faits de différentes natures, des représentants d’autres pays qui sont venus vers nous avec un descriptif assez précis de qui a téléphoné », confirme une source belge. « Si cela devait être avéré, c’est un vrai problème politique. Sur le fond, c’est de la duplicité, et sur la forme, quelle crédibilité comme présidence du conseil de l’UE aurons-nous encore ? »

Le cabinet du Premier ministre dément qu’il y ait eu « une initiative formelle ». Tout au plus les diplomates, dit-on, ont-ils rappelé la position « qui est la nôtre » comme elle le fait dans tous les dossiers ayant un important « impact économique ». On a notamment évoqué le risque « d’insécurité juridique » causée par le texte. Ce dernier argument avait été développé en son temps par le gouvernement flamand. Il n’a jamais été évoqué ni à Bruxelles ni en Wallonie ni même au fédéral.

Quant à la question des effets économiques, une étude d’impact commandée par le ministre de la nature et de l’azote a conclu que la loi européenne rapporterait 129 milliards d’euros « et vraisemblablement beaucoup plus » à nos voisins d’ici 2050, pour un coût de mise en œuvre de 76 milliards.

De quoi faire s’étrangler le monde de la protection de l’environnement qui craint toujours un vote négatif au conseil Environnement du 25 mars prochain où la loi doit être adoptée à la majorité qualifiée. Lors de ce vote, la Belgique une nouvelle fois divisée, devrait s’abstenir, compliquant elle aussi l’adoption définitive d’un texte. Ce dernier, rappelle le WWF, faisait pourtant droit « aux demandes flamandes de prendre en compte les caractéristiques régionales et les zones densément peuplées ».