La loi anti-LGBT+ en Ouganda contestée devant la Cour suprême

La loi anti-LGBT+ en Ouganda contestée devant la Cour suprême

Un groupe de 22 personnes a saisi la Cour suprême ougandaise pour contester la loi anti-LGBT +votée en mars 2023 dans ce pays d’Afrique de l’Est, et considérée comme l’une des plus répressives au monde, a annoncé ce lundi 15 avril à l’AFP leur avocat.

Cette saisine intervient près de deux semaines après une décision de la Cour constitutionnelle le 3 avril rejetant une demande d’annulation de ce texte, baptisé « loi anti-homosexualité 2023 ».

Il prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles et faisant la « promotion » de l’homosexualité. Un délit d’« homosexualité aggravée » est passible de la peine de mort, une condamnation qui n’est toutefois plus appliquée depuis des années en Ouganda.

Le vote de la loi en mars 2023, puis sa promulgation en mai par le président Yoweri Museveni ont suscité l’inquiétude et l’indignation de la communauté LGBT+, des ONG de défense des droits humains, de gouvernements occidentaux et d’institutions internationales. Les Etats-Unis ont imposé des sanctions contre le pays. « Nous avons déposé un recours auprès de la Cour suprême pour contester la décision de la Cour constitutionnelle », a déclaré à l’AFP l’avocat Nicholas Opiyo.

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Le recours est porté par les 22 mêmes personnes qui avaient saisi la Cour constitutionnelle. Parmi elles figurent notamment un député du parti au pouvoir (MNR) Fox Odoi-Oywelowo, le directeur de l’ONG Sexual Minorities Uganda, Frank Mugisha, et le journaliste Andrew Mwenda. Elles reprochent notamment aux juges constitutionnels d’avoir fondé leur jugement « sur des preuves irrecevables concernant l’enrôlement des enfants dans l’homosexualité ».

Le président ougandais promet de ne pas céder

Après la décision du 3 avril, organisations de protection des droits humains et chancelleries occidentales avaient exprimé leur inquiétude. Washington, par la voix du porte-parole du Département d’Etat Matthew Miller, avait estimé que cette décision « fait partie d’une dégradation plus large de la protection des droits humains » en Ouganda.

« Nous continuerons à prendre toutes les mesures appropriées », avait-il ajouté, en référence aux sanctions déjà prononcées par l’administration américaine restreignant l’attribution de visas pour certains officiels ougandais et retirant l’Ouganda de l’accord commercial de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA).

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Cette loi bénéficie d’un large soutien en Ouganda, pays à majorité chrétienne conservatrice, où les parlementaires estiment qu’elle constitue un rempart nécessaire contre l’immoralité présumée de l’Occident. Le président Museveni, qui dirige le pays d’une main de fer depuis 1986, a promis de ne pas céder aux pressions occidentales qui se sont multipliées depuis un an.

L’homosexualité est illégale dans de nombreux pays d’Afrique de l’Est, où les campagnes de répression et de stigmatisation sont encouragées par les conservateurs religieux musulmans et chrétiens.