La CIJ se penche sur l'occupation israélienne des territoires palestiniens

Le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Maliki et l’envoyé palestinien auprès de l’ONU Riyad Mansour lors d’une audience publique organisée par la Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye, Pays-Bas. /Photo prise le 19 février 2024/REUTERS/Piroschka van de Wouw

LA HAYE (Reuters) – La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction des Nations unies, a débuté lundi une semaine d’audiences sur les conséquences juridiques de l’occupation des territoires palestiniens par Israël, au cours desquelles plus de 50 États seront entendus.

En 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a demandé à la CIJ de rendre un avis consultatif sur l’occupation par Israël de territoires palestiniens.

Les audiences de la CIJ se tiendront jusqu’au 26 février puis les juges devraient prendre plusieurs mois pour délibérer avant de rendre leur avis non contraignant.

Par le passé, Israël a ignoré de tels avis mais le délibéré de la CIJ pourrait accroître la pression politique sur le gouvernement israélien concernant son offensive dans la bande de Gaza, qui a tué environ 29.000 Palestiniens depuis le 7 octobre et l’attaque du Hamas dans le sud d’Israël.

Premier à s’exprimer lundi devant les juges, le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riyad al Maliki, a dénoncé un génocide en cours dans l’enclave palestinienne.

“Permettre que cela continue est inacceptable”, a-t-il déclaré. “C’est une obligation morale et légale d’y mettre fin rapidement.”

Parmi les pays qui devraient participer aux auditions devant la CIJ figurent les États-Unis, le plus grand soutien d’Israël, la Chine, la Russie, l’Afrique du Sud et l’Égypte. Israël n’y participera pas mais a envoyé des observations écrites.

Israël s’est emparé de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-Est lors de la guerre de 1967. En 2005, il s’est retiré de la bande de Gaza mais il en contrôle toujours les frontières, de concert avec l’Égypte.

C’est la deuxième fois que l’Assemblée générale des Nations unies demande à la CIJ un avis consultatif concernant les territoires palestiniens occupés.

En juillet 2004, la CIJ a estimé que le mur de séparation israélien en Cisjordanie était contraire au droit international et devait être démantelé. Il est toujours en place à ce jour.

La CIJ doit cette fois examiner “l’occupation, la colonisation et l’annexion par Israël […], y compris les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, ainsi que l’adoption par Israël de lois et de mesures discriminatoires connexes”.

L’Assemblée générale de l’Onu a également demandé aux 15 juges de la CIJ de donner leur avis sur la manière dont les politiques et pratiques d’Israël “affectent le statut juridique de l’occupation” et sur les conséquences juridiques qui en découlent.

Cette procédure est distincte de l’avis rendu fin janvier par la CIJ, qui avait été saisie par l’Afrique du Sud sur des accusations de violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza.

(Reportage Anthony Deutsch et Stephanie van den Berg, Blandine Hénault pour la version française, édité par Tangi Salaün)