J'habite en copropriété, puis-je installer un brise-vue sur ma terrasse ou mon balcon ?

J’habite en copropriété, puis-je installer un brise-vue sur ma terrasse ou mon balcon ?

Lorsqu’on vit en appartement, il est bon de connaître les règles régissant son immeuble pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Quid de l’installation de brise-vue sur les terrasses et balcons d’une copropriété ? On vous explique.

Chanceux sont les heureux propriétaires d’un balcon ou d’une terrasse. Certains d’entre eux cherchent même à préserver davantage leur intimité en installant des brise-vues. Cependant, cette initiative peut être source de conflits au sein des copropriétés. Avant toute démarche, il est essentiel de se référer au règlement de l’immeuble, car chacune établit le sien.

Quelles sont les règles à respecter ?

Les copropriétés sont tenues d’être régies par un règlement intérieur. Ce dernier dresse un inventaire exhaustif des droits et des devoirs des copropriétaires et des locataires. Le règlement de copropriété permet d’anticiper d’éventuelles situations problématiques pour les éviter. Il fixe les conditions d’utilisation des parties communes en copropriété, ainsi que des parties privatives.

Peut-on installer des brise-vues sur sa terrasse ou son balcon ?

La réponse dépend donc des règles de votre copropriété. En France, la loi encadre les droits et devoirs des copropriétaires. Selon l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire peut jouir librement des parties privatives de son lot, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni nuire à la destination de l’immeuble. En copropriété, le balcon ou la terrasse est considéré comme une partie privative. Vous pouvez donc en jouir librement, dans le respect des règles énoncées par le règlement de copropriété. Avant d’installer votre canisse, vérifiez donc les conditions fixées dans le règlement.

Dans la plupart des cas, la pose d’un brise-vue, de canisses ou d’un brise-vent est considérée comme un trouble du voisinage. Leur installation est très souvent interdite ou soumise à un vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires. En l’occurrence, un brise-vue pourrait priver vos voisins d’ensoleillement et peut aussi être refusé pour des raisons esthétiques. En cas de doute, il est recommandé de consulter le règlement de copropriété et, si nécessaire, de solliciter l’avis du syndic de copropriété ou d’un professionnel du droit immobilier. La communication transparente avec les autres copropriétaires peut également contribuer à éviter les conflits entre voisins et à trouver des solutions acceptables pour toutes les parties.

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