Nizar Trabelsi : la justice belge condamne l’État à agir

Nizar Trabelsi : la justice belge condamne l’État à agir

Dans le dossier de l’apprenti terroriste tunisien Nizar Trabelsi toujours détenu aux USA, Le Soir a appris que la justice belge avait infligé le 14 février à l’État une nouvelle condamnation en lui enjoignant d’une part de délivrer à Trabelsi les documents permettant son retour – replacement dans la situation qui aurait été la sienne si l’État belge avait respecté ses droits en 2013 – et, d’autre part, d’adresser une nouvelle demande officielle de rapatriement aux autorités américaines. Ceci sous astreinte pouvant atteindre 200.000 euros. Le tribunal de première instance de Bruxelles agissant en référé s’est fondé sur un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles de 2022 définitivement confirmé par la Cour de cassation l’an dernier.

Rappelons qu’après avoir passé 12 ans dans les prisons belges pour avoir préparé un attentat terroriste, Nizar Trabelsi avait été extradé en 2013 – illégalement aux yeux de la Cour européenne des droits de l’homme – aux USA où il a passé 10 ans avant d’être jugé en 2023 et… acquitté en juillet par un jury.

Depuis lors, les États-Unis l’ont remis en prison dans des conditions plus sévères encore qu’auparavant puisqu’il est confiné seul dans une cellule en sous-sol dotée d’une lumière permanente, sans contact avec sa famille, sans radio ni télévision, sans la moindre activité. Sa santé est de plus en plus chancelante, selon ses avocats.

Les USA cherchent à expulser Trabelsi vers la Tunisie, alors qu’il y a été condamné par défaut à 20 ans de prison dans des conditions plus que douteuses sous la dictature Ben Ali. En Belgique, ses avocats ont réussi à faire rendre plusieurs arrêts de justice ces dernières années qui mettent à mal les actes et manquements de l’État belge.

L’ordonnance du tribunal de première instance de Bruxelles de ce 14 février est susceptible d’appel.