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Il n’y aura finalement pas de procès dans le dossier relatif à la distribution de la presse. En janvier, l’opérateur privé PPP avait introduit une action en justice suite à la décision du gouvernement de prolonger la concession presse pour une durée de six mois et d’octroyer un subside de 75 millions à bpost pour que l’entreprise gère ce service universel. Sauf que, pour PPP, ce versement représentait une « aide illégale », car non validée par la Commission européenne. Pour cette raison, le distributeur de journaux avait demandé au tribunal de l’entreprise de Bruxelles d’ordonner à bpost de « cesser toute activité de distribution de titres de presse en s’appuyant sur ces aides d’Etat illégales ».
Il n’en sera donc rien, vu que les différentes parties ont annoncé un accord ce mercredi matin. Afin d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, « bpost procédera au paiement à PPP d’un montant convenu en lien avec les frais de procédures », peut-on lire dans le communiqué de l’entreprise publique.
Les deux parties désirent, à présent, « consacrer leur énergie au développement de leurs activités et tout particulièrement aux négociations avec les éditeurs concernant les conditions de distribution des journaux et magazines à partir du 1er juillet 2024 », précise encore bpost.
En décembre dernier, le gouvernement avait décidé de mettre un terme au mécanisme de concession pour assurer la distribution de la presse écrite, provoquant de facto la colère de PPP qui avait remporté le marché pour les quatre années à venir. Jusque-là, c’était bpost qui assurait cette distribution pour un montant de 125 millions d’euros.
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