Déchets sauvages : Céline Tellier met en garde la Flandre

Déchets sauvages : Céline Tellier met en garde la Flandre

Le gouvernement wallon va tenter à nouvelle fois de se mettre d’accord ce vendredi sur le type de consigne qu’il voudrait voir mettre en place au niveau belge pour les bouteilles en plastique et canettes. Un accord sera-t-il trouvé ? Il est encore trop tôt pour le dire mais une autre grande initiative législative visant à s’attaquer au problème des déchets sauvages, est, elle, toujours dans l’impasse. Les trois Régions doivent se mettre d’accord sur un accord de coopération (ACI) visant à transférer les coûts du nettoyage des déchets sauvages des pouvoirs publics (et donc des citoyens via l’impôt) vers les producteurs d’emballages plastiques, de canettes, de cigarettes, de chewing-gums… Ce texte transpose en réalité une directive européenne qui établit une responsabilité élargie des producteurs pour les déchets sauvages.

Les discussions butent sur le montant qui sera à charge des producteurs de déchets. Les trois Régions ont calculé que le coût du nettoyage à charge des communes pour ces déchets était de 174,2 millions par an ou 112 millions si on prend juste en compte les canettes et emballages. Zuhal Demir (N-VA), la ministre flamande l’Environnement, refuse que ce montant vienne s’additionner aux 350 millions de cotisations sur les emballages de boissons que les entreprises doivent déjà payer au fédéral et lie son accord à une révision à la baisse par le fédéral de cette taxe d’un montant équivalent à ce qui sera demandé en vertu de cet accord de coopération. Elle justifie cette exigence par la volonté de ne pas renchérir le prix du caddy de supermarché.

Céline Tellier s’attaque à la Flandre

Dans une lettre datée de ce jeudi dont nous avons pu prendre connaissance, Céline Tellier (Ecolo), la ministre wallonne de l’Environnement, dénonce l’impasse vers laquelle mène cette exigence: « Sur le plan juridique, cette approche nous apparaît comme étant anticonstitutionnelle et d’ores et déjà vouée à l’échec. Persévérer dans cette voie va mener l’ACI à l’échec et, dès lors, faire courir un risque financier et politique démesuré, dont la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ne pourront assumer la responsabilité. »

Parlant d’une « situation extrêmement préoccupante », elle demande instamment à la ministre Demir « de prendre les mesures nécessaires pour faire adopter l’ACI par son gouvernement et le Parlement flamand » et met en garde contre les « graves répercussions financières » que l’inaction aurait. « Si le texte n’est pas adopté ce 19 avril par le gouvernement flamand, il deviendrait totalement impossible d’obtenir le vote du décret d’assentiment de l’ACI par les trois Parlement régionaux sous cette législature, au risque d’un nouveau retard conséquent de transposition de la directive. Si nous ne nous mettons pas en ordre au plus vite, la Commission peut introduire une procédure en manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne qui peut in fine aboutir à des sanctions financières extrêmement importantes ». Elle évoque un montant potentiel d’astreintes qui pourrait aller de 4 à 87 millions d’euros. « La Région wallonne, comme les deux autres Régions, ne peut pas prendre le risque d’une telle sanction », estime-t-elle.