Le Parlement européen valide la réforme des règles budgétaires de l’UE

Le Parlement européen valide la réforme des règles budgétaires de l’UE

Le Parlement européen a approuvé définitivement, mardi à Strasbourg, la révision des règles de gouvernance économique, qui s’imposeront aux Etats membres dès la confection de leurs nouveaux budgets, cet automne.

Garde-fou contre les dérapages pour les uns, austérité arbitraire qui étouffe l’investissement public pour les autres, les règles de discipline budgétaire avaient été suspendues en 2020. Il s’agissait de permettre aux Etats d’investir massivement dans le soutien aux ménages et aux entreprises, frappés par les crises du covid puis de la guerre en Ukraine.

Leur réintroduction, sur base d’un préaccord entre le Parlement et le Conseil (Etats membres) dégagé en février, s’accompagne d’une révision, car la rigidité du cadre ancien le rendait inefficace. Le nouveau cadre ne touche pas aux sacro-saints plafonds de 3 % de déficit public et de 60 % de dette publique par rapport au PIB. Mais il offre plus de temps (jusqu’à 7 ans) aux États membres qui les dépassent pour revenir dans les clous. Et prend davantage en considération leurs spécificités, ainsi que les investissements stratégiques (climat, numérique, défense…)

Toutefois, ces nouvelles règles impliqueraient pour la Belgique un effort de 0,65 % du PIB par an – soit environ 3,9 milliards en 2024 – pendant sept ans, indiquait à L’Echo, en février dernier, le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem.

Vilipendé par les syndicats et une partie de la société civile (ONG), le « carcan budgétaire » divise surtout la gauche de l’hémicycle. Les radicaux (La Gauche) et les écologistes (Verts/ALE) ont voté contre, dénonçant « le retour de l’austérité ». Mais le groupe des socialistes et sociaux-démocrates (S&D), deuxième des trois grandes familles politiques soutenant la Commission Von der Leyen, le soutient majoritairement, aux côtés du PPE (conservateurs) et de Renew (libéraux).

«Ã‚ Cet accord est sans aucun doute bien meilleur qu’une absence d’accord et le retour aux anciennes règles, ou l’absence totale de règles », a plaidé la cheffe de groupe S&D, l’Espagnole Iratxe Garcia Perez. Elle souligne « la forte empreinte sociale des nouvelles règles, en particulier d’un nouvel outil historique de suivi des progrès sociaux. »