Climat - La justice française annule la procédure de TotalEnergies contre Greenpeace

Climat – La justice française annule la procédure de TotalEnergies contre Greenpeace

La justice française a annulé jeudi la procédure judiciaire lancée par le groupe pétrolier TotalEnergies contre l’association Greenpeace qui l’accuse de sous-estimer son empreinte carbone, a appris l’AFP auprès des parties.

“Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour (lui) permettre (…) de se défendre utilement sur le fond”, a déclaré l’ONG dans un communiqué.

TotalEnergies qui avait assigné l’ONG pour “diffusion d’informations trompeuses”, aux marchés boursiers après la publication fin 2022 d’un rapport de Greenpeace, a dit prendre “acte de la décision du juge” du tribunal judiciaire de Paris et examiner “les suites à donner”.

Dans ce rapport réalisé avec le cabinet d’analyse Factor-X, Greenpeace estimait que les vraies émissions de gaz à effet de serre de TotalEnergies étaient quatre fois plus importantes que ce que la multinationale annonce, ouvrant ainsi la voie à un débat sur les méthodes de comptabilité carbone, complexes et discutées.

Lors d’une audience le 29 février consacrée à des questions de procédure, l’association avait plaidé la nullité de cette assignation, au motif d’une part qu’elle était imprécise dans ses termes et d’autre part qu’elle constituait une “procédure-bâillon” destinée à entraver sa liberté d’expression en s’appuyant sur le droit boursier plutôt que d’emprunter la voie habituelle des poursuites en diffamation. TotalEnergies avait alors reproché à Greenpeace de vouloir couper court à cette action judiciaire pour “échapper au débat sur le fond”.

Le groupe TotalEnergies a été condamné à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15.000 euros au titre des frais de justice. Il a 15 jours pour faire appel à compter de la signification de la décision.