Donald Trump va être jugé au pénal, quels sont les enjeux de ce procès historique? "Pour lui, les gains politiques sont plus importants"

Donald Trump va être jugé au pénal, quels sont les enjeux de ce procès historique? “Pour lui, les gains politiques sont plus importants”

Candidat républicain à la présidentielle de novembre face au président démocrate Joe Biden, Donald Trump cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin de novembre. “Donald Trump voit dans ce procès (pénal, ndlr) des gains politiques qui, pour lui, sont plus importants que les risques légaux”, explique John Coffee Jr, professeur de l’École de droit de Columbia à New York, à la veille du premier procès pénal contre un président.

S’il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre. Voici un point de ses démêlés judiciaires au pénal.

Présidentielle de 2020, au niveau fédéral

Devant la justice fédérale fédéral, Donald Trump est poursuivi pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden. Il est notamment inculpé de “complot contre les institutions américaines” et d'”atteinte au droit de vote” des électeurs.

Le procureur spécial Jack Smith l’accuse d’avoir fait pression sur les autorités locales de plusieurs Etats où s’est jouée l’élection pour invalider les résultats officiels.Si l’ex-président républicain n’est pas directement inquiété pour l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, le procureur lui reproche d’avoir “exploité la violence et le chaos”.

Dans cette affaire, Donald Trump encourt des dizaines d’années de prison.

Le procès, prévu initialement à Washington le 4 mars, a été reporté le temps que la Cour suprême statue sur l’immunité pénale invoquée par l’ancien président, précédemment rejetée par la juge Tanya Chutkan, puis une cour d’appel fédérale. La décision de la Cour suprême est attendue en juin, voire juillet.

Présidentielle de 2020, à Atlanta

Devant la justice de Géorgie (sud-est), il est poursuivi avec 14 autres personnes pour des faits similaires à ceux de son procès à Washington, en vertu d’une loi de cet Etat sur la délinquance en bande organisée, prévoyant des peines maximales de vingt ans de prison.

L’enquête a été déclenchée par un appel téléphonique en janvier 2021 du président sortant demandant à un haut responsable de Géorgie de “trouver” les quelque 12.000 bulletins de vote à son nom qui lui manquaient pour remporter l’Etat.

Son inculpation a contraint Donald Trump à se présenter en août dans une prison d’Atlanta pour une prise de photo d’identité judiciaire et un relevé d’empreintes digitales, une première infamante pour un ancien président américain.

La procureure Fani Willis a proposé que ce procès, le seul des quatre à être télévisé, s’ouvre le 5 août pour les 15 prévenus. Le juge Scott McAfee ne s’est pas encore prononcé sur le calendrier, mais a indiqué pencher pour deux procès distincts s’il restait toujours autant de prévenus.

Quatre des 19 personnes initialement inculpées ont déjà plaidé coupable. En échange de peines réduites, sans prison ferme, ils se sont engagés à témoigner au futur procès des autres accusés.

Rétention de documents classifiés

A contrario des deux procédures précédentes, portant sur des faits commis pendant le mandat de Donald Trump, l’affaire des documents classifiés concerne des actes postérieurs à son départ de la Maison Blanche.

Dans cet autre dossier fédéral, également instruit par le procureur Jack Smith, il est poursuivi avec deux de ses assistants personnels pour sa gestion de documents classifiés dans sa résidence privée de Mar-a-Lago, en Floride (sud-est).

Il lui est reproché d’avoir compromis la sécurité nationale en y conservant ces documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi. Il est également accusé d’avoir tenté de détruire des preuves dans cette affaire. Les charges les plus lourdes sont passibles de 10 ans de prison.

Ce procès, qui devait débuter le 20 mai, sera très probablement reporté de plusieurs mois, mais la juge Aileen Cannon n’a toujours pas fixé de nouvelle date.

Paiements suspects avant l’élection de 2016

L’affaire pour laquelle Donald Trump est jugé à partir de lundi par la justice de l’Etat de New York remonte aux derniers jours de sa campagne victorieuse de 2016.En cause, le paiement de 130.000 dollars, maquillé en frais juridiques, à une ancienne star de films pornographiques, Stormy Daniels, pour faire taire une relation sexuelle en 2006, qu’il dément.

Le procureur Alvin Bragg y voit une fraude électorale puisque le but de l’opération était de dissimuler aux citoyens des informations potentiellement préjudiciables au candidat républicain. Il encourt jusqu’à quatre ans de prison pour les accusations les plus lourdes.