En Allemagne, les députés adoptent une loi simplifiant le changement de genre

En Allemagne, les députés adoptent une loi simplifiant le changement de genre

Les députés allemands ont adopté ce vendredi 12 avril une loi simplifiant le changement de genre, un vote considéré comme une « étape majeure » en faveur des droits de la communauté LGBTQ +et la modernisation du pays.

Le texte, un projet phare de la coalition de centre gauche d’Olaf Scholz, suscite néanmoins toujours la controverse, notamment dans les rangs conservateurs qui le juge trop libéral.

Lors du vote au Bundestag, 374 députés ont voté en faveur de la loi, 251 contre et 11 se sont abstenus. La loi peut ainsi entrer en vigueur, le Bundesrat, la chambre haute qui rassemble des représentants des régions, n’ayant pas à voter.

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Elle remplace une législation datant des années 1980 qui considérait de facto la transidentité comme une maladie psychique, et qui avait été rejetée en partie par la Cour constitutionnelle.

Adoption du principe de l’autodétermination

L’Allemagne rejoint le club des pays qui ont adopté le principe de l’autodétermination, comme la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg ou encore le Danemark.

«Â Nous poursuivons ainsi la modernisation de notre pays. Cela implique de reconnaître les réalités de la vie, et de les rendre possibles par la loi », a réagi le chancelier dans un message sur son compte X (ex-Twitter).

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Désormais il suffira de remplir une déclaration auprès de l’état civil pour changer de prénom et de genre. Pour les moins de 14 ans, les parents ou tuteurs devront effectuer la démarche, les adolescents de 14 à 18 ans pourront le faire eux-mêmes mais avec l’accord de leurs parents.

« Une loi conforme aux droits de l’homme »

Un temps de réflexion est prévu : ce n’est qu’après trois mois que le changement sera validé dans l’état civil. Une demande éventuelle pour rechanger de genre ne sera possible alors qu’après un an.

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«Â Il était grand temps de remplacer les règles obsolètes et discriminatoires en matière de reconnaissance juridique du genre par une loi conforme aux droits de l’homme », a réagi Claude Beier d’Amnesty International dans un communiqué, la qualifiant « d’étape majeure » pour la communauté transgenre.

Sven Lehmann, le commissaire du gouvernement pour la défense des droits de la communauté, a rappelé « les nombreuses souffrances » infligées par la loi précédente, évoquant entre autres « des stérilisations, des divorces et examens psychiatriques ». « A partir d’aujourd’hui, tout cela est enfin fini », a-t-il dit.