«Accord de principe» sur une utilisation en Ukraine des revenus des avoirs russes gelés dans l'UE

Le Premier ministre belge Alexander De Croo (à gauche) et le président du Conseil européen Charles Michel, lors d’un rendez-vous au siège de l’UE à Bruxelles, le 18 avril dernier (photo d’illustration).

Un important « accord de principe » a été trouvé ce mercredi 8 mai à Bruxelles entre les 27 États-membres de l’UE. Après de très longues discussions, il vient entériner l’idée d’une utilisation des revenus des avoirs russes gelés au sein de l’Union européenne, et ce pour aider l’Ukraine, à la fois pour sa « défense militaire » et pour sa « reconstruction ». C’est ce qu’a annoncé la présidence tournante belge.

Avec notre correspondant à Bruxelles, Jean-Jacques Héry

C’est un accord de principe bienvenu, dans une période où l’aide à l’Ukraine et le financement de celle-ci deviennent difficiles à trouver, avec une guerre contre la Russie qui dure. L’idée retenue, c’est qu’on ne touche directement pas aux 210 milliards d’euros d’avoirs russes bloqués en raison des sanctions européennes – compliqué en termes de droit –, mais que l’on va se servir dans les intérêts que ces sommes colossales rapportent.

Selon le plan proposé par la Commission européenne en mars dernier, cela devrait permettre de dégager entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an, un montant qui sera donc versé à Kiev, via différents mécanismes de financement : 90% des sommes seront affectées au soutien militaire et à l’achat d’armement, les 10% restant, eux, seront dédiés à la reconstruction et au redressement de l’Ukraine.

Jusqu’à présent, seule la Belgique, qui détient l’immense majorité de ces avoirs russes bloqués, se servait dans les intérêts générés par ceux-ci. Il faut savoir qu’à lui seul, l’organisme international de dépôt Euroclear, basé à Bruxelles, concentrerait entre 150 et 200 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe.

Des actifs bloqués dans le royaume et qui rapportent beaucoup, beaucoup d’argent. Ces revenus, la Belgique les taxe dans le cadre de la fiscalité ordinaire sur les entreprises. Et c’est ainsi qu’Alexander de Croo, le Premier ministre belge, a pu promettre 1,7 milliard d’euros à Kiev en octobre dernier.

Désormais, cette réalité belge va devenir une réalité européenne dans tous les États-membres détenant des avoirs russes. L’accord doit maintenant être formellement confirmé par les Vingt-Sept. Il offrira un nouveau moyen légal et juridique pour financer l’aide à l’Ukraine sur le long terme, avec une première enveloppe qui pourrait être débloquée dès juillet prochain.

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