La justice française écarte une plainte visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine

La justice française écarte une plainte visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine

La justice française a déclaré mi-octobre irrecevable une plainte de deux associations visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine, mettant ainsi un terme à cette procédure, a appris l’AFP de source proche du dossier ce mercredi 10 avril.

Dans une ordonnance rendue le 19 octobre dont l’AFP a eu connaissance, le doyen des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les deux ONG plaignantes, la bordelaise Darwin Climax Coalition et l’ukrainienne Razom We Stand.

« Si elle se confirme, TotalEnergies prend acte de cette décision qui fait suite à une première plainte déposée par les mêmes associations en octobre 2022 », a indiqué un porte-parole du groupe dirigé par Patrick Pouyanné ce mercredi, informé par l’AFP de cette ordonnance d’irrecevabilité. Le groupe y a vu une confirmation de sa position selon lesquelles « ces accusations graves étaient dénuées de tout fondement tant en droit qu’en fait ».

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Les deux associations avaient en effet déposé une première plainte après un article d’août 2022 du « Monde » se basant sur plusieurs documents et une enquête de l’ONG Global Witness. D’après ces éléments, TotalEnergies se voyait reprocher d’avoir continué à exploiter un gisement (champ gazier de Termokarstovoye) en Russie après le début de la guerre en Ukraine, ce qui aurait permis de fabriquer du carburant utilisé par les avions de Moscou.

Une décision qui « entrave l’action de la société civile »

La plainte avait été classée sans suite par le parquet national antiterroriste (Pnat) pour infraction insuffisamment caractérisée. Les ONG plaignantes avaient fait un recours auprès du parquet général près la cour d’appel de Paris, qui n’avait pas non plus donné suite, puis déposé une plainte avec constitution de partie civile en mars 2023.

Mais conformément aux réquisitions du Pnat, le doyen a rejeté la demande des associations pour raisons procédurales, estimant qu’elles ne respectaient pas les cinq années d’ancienneté nécessaires et n’avaient pas l’objet social approprié pour prendre l’initiative d’un procès dans ce type de dossiers.

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« La vision très restrictive donnée à l’intérêt à agir fait obstacle à la poursuite d’investigations sur un sujet majeur », ont commenté ce mercredi M^e William Bourdon et M^eVincent Brengarth, avocats des ONG sollicités par l’AFP.

« Elle entrave l’action de la société civile alors que des éléments convergents avaient été réunis accréditant la complicité de Total. Cette entrave est d’autant plus contestable que l’invasion en Ukraine se poursuit au mépris total du droit international », ont-ils ajouté. Les deux avocats n’ont toutefois pas saisi la cour d’appel d’un recours contre cette ordonnance. Ils ont indiqué explorer d’autres voies de recours.