UE: un accord "de principe" prévoit d'utiliser les avoirs russes gelés au bénéfice de l'Ukraine
Vladimir Poutine lors d’une interview avec l’agence de presse RIA Novosti, au Kremlin, à Moscou, le 12 mars 2024.
Les Vingt-Sept sont parvenus mercredi 8 mai à “un accord de principe” sur l’utilisation des revenus provenant des avoirs de la Russie gelés dans l’Union européenne afin d’armer l’Ukraine, a annoncé la présidence belge de l’UE.
“Cet argent servira à soutenir la défense militaire et la reconstruction de l’Ukraine”, a indiqué cette source sur le réseau social X après une réunion des ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles, sans autres détails.
Cet accord, qui devra encore être confirmé au niveau des ministres de l’UE, intervient après de longs et âpres débats sur la façon d’utiliser les avoirs de l’État russe bloqués après le déclenchement de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui représentent environ 210 milliards d’euros dans l’UE.
2,5 à 3 milliards d’euros de revenus par an
La Commission européenne avait proposé en mars un plan visant à saisir les revenus produits par ces colossaux avoirs, qui pourrait selon elle permettre de dégager entre 2,5 et trois milliards d’euros par an en faveur de Kiev.
“Il ne pouvait y avoir symbole plus puissant, ni un meilleur usage pour cet argent que (d’y recourir) pour rendre plus sûr l’Ukraine et l’Europe toute entière”, a aussitôt salué mercredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, dans un message sur X.
Selon le plan adopté, 90% des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d’armes, cruciaux à un moment où Kiev réclame des munitions et des systèmes de défense aérienne pour contenir une armée russe à l’offensive.
Les 10% restants seront versés au budget de l’UE pour renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne.
Des avoirs essentiellement situés en Belgique
Parmi les Vingt-Sept, certains Etats avaient cependant indiqué redouter les conséquences d’une telle saisie, craignant le précédent que cela pourrait créer sur les marchés financiers, et les répercussions judiciaires qu’elle engendrerait.
La Russie avait d’ailleurs menacé en mars l’UE de lui intenter des poursuites judiciaires “sur des décennies” en cas d’utilisation des revenus de ses avoirs gelés au profit de l’Ukraine, ce qui s’apparenterait selon Moscou à un “vol”.
L’immense majorité de ces avoirs russes gelés se trouve en Belgique, où ils sont administrés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds. Ce groupe a pu en tirer des revenus totalisant l’an dernier 4,4 milliards d’euros – une somme taxée par l’Etat belge au titre de l’impôt sur les sociétés.
Des recettes déjà allouées à l’aide à l’Ukraine
Selon une source diplomatique, l’accord des Vingt-Sept consistera à saisir ces revenus des avoirs russes après imposition, mais la Belgique s’est engagée à ré-allouer à l’Ukraine l’ensemble des recettes fiscales générées sur son territoire par ces revenus exceptionnels.
Elle assure avoir déjà consacré ces recettes fiscales pour aider Kiev en 2022 et 2023 via la création d’un fonds national dédié à l’Ukraine. En 2024, l’impôt prélevé en Belgique sur les avoirs russes pourrait atteindre 1,7 milliard d’euros, dont environ 1 milliard est déjà alloué à l’assistance militaire à l’Ukraine.
Par ailleurs, selon l’accord, les frais qu’Euroclear facture pour la gestion de ces avoirs russes seraient de nouveau fortement réduits, à 0,3% – contre un taux initial de 3%.