Transidentité : la Défenseure des droits s’inquiète des effets de la proposition de loi LR

Dimanche, des collectifs et personnalités politiques, artistiques, militantes et intellectuelles ont manifesté pour dénoncer « l’offensive transphobe » en cours, selon eux, contre les droits des personnes trans. LP/Delphine Goldsztejn

La Défenseure des droits s’inquiète, dans un avis publié lundi, des effets de la proposition de loi LR sur la transidentité des mineurs, estimant qu’elle est de nature à « porter atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur » des enfants.

Le groupe Les Républicains (LR) au Sénat a déposé le 19 mars une proposition de loi visant à « encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ». Ce texte prévoit notamment d’interdire les bloqueurs de puberté, les traitements hormonaux et les opérations chirurgicales avant l’âge de 18 ans. Son examen en séance publique est prévu le 28 mai.

«Ã‚ En interdisant l’accès à des soins pouvant être utiles au bien-être de mineurs », cette proposition de loi « méconnaît leurs droits au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant », estime la Défenseure des droits, Claire Hédon.

«Ã‚ En effet, comme exposé par la littérature scientifique, l’impossibilité pour les mineurs d’accéder à ces soins comporte des risques d’atteinte majeure à leur santé », notamment mentale, souligne l’autorité indépendante, évoquant les risques de suicide. Par ailleurs, l’interdiction de bloqueurs de puberté aux seuls mineurs transgenres introduit « un risque discriminatoire ».

Une formulation « problématique » des élus

Les bloqueurs de puberté comme les traitements hormonaux, rappelle la Défenseure des droits, sont « régulièrement et depuis longtemps prescrits à des mineurs non trans, dits cisgenres » dans le cas de traitement de la puberté précoce ou « lorsque l’arrivée de la puberté est source de détresse psychologique. »

Pour l’autorité indépendante, « le droit actuel est pertinent » et « le cadre d’intervention médicale auprès des mineurs transgenres doit rester celui de la poursuite de l’intérêt supérieur de l’enfant, de la bonne information par l’équipe médicale du mineur, dont la parole doit être entendue, et de ses représentants légaux et de leur consentement éclairé ».

«Ã‚ Cela suppose que le législateur n’entrave aucunement les possibilités offertes aux professionnels de santé de poursuivre les soins nécessaires au bien-être du mineur », insiste-t-elle.

La « formulation pathologisante » retenue par les auteurs de la proposition de loi, « couplée à la demande d’une stratégie nationale de soutien à la pédopsychiatrie et à l’interdiction de toute autre prise en charge médicale » est quant à elle « pour le moins problématique », estime la Défenseure des droits. Cela fait « craindre une approche de la santé des mineurs transgenres centrée exclusivement sur une approche psychiatrique ».