Taxe au kilomètre pour les voitures électriques : ce pays a fait marche arrière
En Australie, deux États avaient introduit une taxe au kilomètre pour les propriétaires de voitures électriques et hybrides rechargeables, mais cette mesure a été annulée par la Haute Cour Australienne.
Kia EV6 dans un Tesla Superchargeur
L’un des arguments avancés contre l’adoption des voitures électriques est que leur utilisation coûtera plus cher aux propriétaires en raison de taxes supplémentaires. Et l’exemple, souvent pris, est celui de l’Australie.
En effet, en Australie, deux États ont instauré une taxe au kilomètre pour les propriétaires de voitures électriques et hybrides rechargeables, mais cette mesure a été annulée par la Haute Cour Australienne.
La taxe au kilomètre pour les voitures électriques en Australie
En 2020, les États d’Australie Méridionale et de Victoria ont introduit une taxe au kilomètre pour les propriétaires de voitures électriques et hybrides rechargeables (Le Parisien). Le montant à régler était respectivement de 2,8 et 2,5 centimes d’euros par kilomètre parcouru, en fonction du type de motorisation.
La facture s’élevait environ à 560 dollars australiens (environ 340 €) pour 20 000 km parcourus en électrique et 500 dollars australiens (environ 306 €) avec un hybride rechargeable.
L’objectif des gouvernements locaux était de compenser le futur manque à gagner généré dans les finances publiques par le développement des véhicules ne fonctionnant pas avec du carburant fossile. Les produits issus du pétrole sont soumis par les autorités à une taxe dont le montant total décline.
Cependant, cette taxe a été contestée par deux conducteurs de véhicules électriques en 2021 (9news), qui ont intenté une action en justice contre le gouvernement de Victoria. La Haute Cour Australienne a récemment statué que cette taxe était illégale, car elle constituait une taxe d’accise qui ne pouvait être imposée que par le gouvernement fédéral.
Les arguments en faveur et contre la taxe au kilomètre pour les voitures électriques
Les partisans de la taxe au kilomètre pour les voitures électriques soutiennent que cette mesure est nécessaire pour compenser le manque à gagner généré par le développement des véhicules électriques. Ils argumentent que les propriétaires de voitures électriques ne paient pas de taxe sur les carburants fossiles, ce qui signifie que les gouvernements perdent des revenus importants.
Cependant, les opposants à cette taxe ont soutenu que la taxe au kilomètre pour les voitures électriques est une mesure prématurée, car les voitures électriques ne représentent qu’une petite fraction du parc automobile total en Australie.
Cependant, il est difficile de ne pas imaginer qu’une telle taxe existe dans le futur, car les gouvernements cherchent à compenser le manque à gagner généré par le développement des véhicules électriques. Cependant, ce n’est pas encore le cas aujourd’hui. Sauf, peut-être, en Suisse, où il en est question.
Des taxes sont à l’étude
Des sénateurs français envisagent aussi d’introduire une taxe spécifique dédiée au poids pour certains modèles de voitures électriques, dès 2024. Comme c’est déjà le cas dans une partie de la Belgique.
On parle d’un malus de 10 euros par kilogramme au-dessus de 1 900 kg, dans le cadre du malus au poids qui entre en jeu au 1ᵉʳ janvier 2025.
Si les objectifs du vieux continent sont respectés, il faudra nécessairement une nouvelle méthode de financement avant 2050, sans quoi les recettes seront réduites à néant.