SNCF: une nouvelle affaire d'amende salée rappelle l'obligation d'avoir une pièce d'identité à présenter
Nouveau bad buzz pour la SNCF. Il y a quelques jours, Alexane C., abonnée TGV Max, prend son TGV habituel entre Lille et Paris. Lors du passage des contrôleurs, elle n’est pas en mesure de présenter une pièce d’identité conforme aux contrôleurs.
La sanction tombe: 170 euros pour absence de titre de transport. “Malgré mes efforts pour expliquer ma situation aux contrôleurs et la présentation d’une photo de ma pièce d’identité ainsi que de mes cartes de transports nominatives, de ma carte professionnelle, de ma carte vitale, ils ont insisté pour avoir le document physique”, raconte-t-elle sur LinkedIn.
Les contrôleurs SNCF sont parfois inflexibles.
Refusant de payer l’amende, elle se retrouve même au poste de police de la Gare du Nord à Paris et vit une expérience qui “m’a profondément attristée et indignée, révélant les failles et les injustices du Groupe SNCF. Je n’attends aucune réparation personnelle, mais je refuse de rester silencieuse face à cette injustice”.
“Injustice”
Une injustice racontée et dénoncée en détails sur les réseaux sociaux puis dans une lettre véhémente adressée à Marlene Dolveck, Directrice Générale adjointe du groupe SNCF.
La compagnie qui n’a pas encore fait de retour à cette cliente conteste néanmoins auprès de BFMTV toute accusation de “violence” et “d’injustice” de la part de ses agents et assure qu’elle sera “remboursée quand elle pourra justifier d’une pièce d’identité physique”.
Encore une fois, la force des réseaux sociaux fait plier l’opérateur comme dans cette autre histoire d’amende pas vraiment justifiée.
Ce genre d’affaires n’est malheureusement pas nouvelle. Si un contrôle ne donne pas systématiquement lieu à une demande de présentation de pièce d’identité, il est néanmoins obligatoire de pouvoir justifier son identité lors d’un contrôle, sous peine d’amende. De nombreux passagers en font l’amer expérience.
La SNCF rappelle qu’elle ne fait qu’appliquer les textes: pouvoir justifier de son identité est obligatoire, billet en poche ou pas. Et rappelle que les clients sont parfaitement informés de cette obligation.
Il y a d’abord ses conditions générales d’utilisation qui précisent: “Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel est établi le e-billet devra être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité avec photo: soit la carte d’identité, soit le passeport, soit la carte de séjour. En cas de non-respect (…), le e-billet sera considéré comme non valable”.
Manque de souplesse
De plus, “en application de l’article L.2241-10 du code des transports, le passager qui ne dispose pas d’un titre de transport valable doit, lorsqu’il ne régularise pas immédiatement sa situation, être en mesure de justifier de son identité”, nous expliquait une porte-parole de l’opérateur.
Par ailleurs, “les voyageurs, lorsqu’ils acquièrent un e-billet sont parfaitement informés que ce titre est nominatif et que sa présentation, lors du contrôle exercé par l’agent, devra être accompagnée par la présentation d’un justificatif d’identité valable”, poursuit la SNCF.
“Il doit, pour cela, être porteur d’un document attestant cette identité par l’un des documents repris à la liste établie par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé des Transports”.
Le transporteur précise que toute verbalisation peut être contestée dans un délai de trois mois sur son site dédié. En cas de refus, il est toujours possible de saisir le médiateur de la SNCF.
Alors évidemment, on peut s’interroger sur le manque de souplesse de certains agents de bord de la SNCF, surtout quand un passager démontre sa bonne foi en présentant par exemple une photo de sa carte d’identité.
Tout comme le fait que certains documents pourtant officiels ne sont pas considérés comme recevables (voir notre encadré), à l’image de la carte Vitale.