Sénégal : contestation d’un décret de nomination pris par Diomaye Faye

Sénégal : contestation d’un décret de nomination pris par Diomaye Faye

Depuis son installation au palais présidentiel du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye enchaine les décrets de nominations pour renouveler les têtes dirigeantes dans les sociétés et agences d’Etat. L’un de ses décrets fait actuellement objet de contestation par l’Association des utilisateurs du TIC (Asutic) qui en exige l’abrogation.

Sénégal : le décret portant nomination du nouveau DG de l’ARTP est illégal selon l’Asutic

“La nomination de Dahirou Thiam à la tête de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) par Bassirou Diomaye Faye ne respecte pas les de l’UEMOA et de la CEDEAO”, c’est ce que défend l’Asutic. L’association demande au président de la République de rapporter ce décret et de se conformer aux exigences communautaires. Elle fonde sa posture sur la directive de l’UEMOA relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications.

Cette directive indique en son article 4 que le recrutement des membres doit se faire “à travers une procédure transparente d’appel à candidature”. L’acte additionnel de la CEDEAO vient en appui via son article 11 : “le recrutement des membres des organes décisionnels selon une procédure transparente d’appel à candidature sur la base de compétences et de qualifications professionnelles avérées”.

Toutefois, les règles internes ne sont pas en harmonies avec celles de l’UEMOA et de la CEDEAO. En effet, le code des télécommunications du Sénégal indique que le Directeur général de l’ARTP est nommé par décret. C’est pourquoi l’Asutic recommande la modification des articles 2 et 14 alinéa 2 du décret 2019-591 du 14 février 2019 portant organisation et fonctionnement de l’ARTP pour les harmoniser avec les exigences des institutions sous-régionales.