Rétablissement du cumul des mandats, facilitation du RIP… Ces réformes institutionnelles que le Sénat propose
Un groupe de travail du Sénat, présidé par Gérard Larcher, propose notamment le rétablissement du cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local. LP/Frédéric Dugit
Dimanche dernier, Emmanuel Macron reconnaissait dans La Tribune dimanche qu’il « aurait aimé mener à son terme la réforme institutionnelle stoppée en 2018 ». Pour l’encourager à remettre l’ouvrage sur le métier, le Sénat a rendu ce mardi 20 propositions d’évolution institutionnelle, fruit du travail d’un groupe parlementaire transpartisan qui a travaillé d’automne 2022 au printemps 2024.
Pas de proposition sur le sujet brûlant de la proportionnelle alors que la présidente de l’Assemblée nationale a récemment indiqué dans Le Parisien qu’elle envisageait de déposer une proposition de loi pour introduire de la proportionnelle. « C’est un sujet qui concerne l’Assemblée nationale », a rappelé le président du Sénat Gérard Larcher qui n’entend pas que les sénateurs s’immiscent dans le mode de désignation de leurs collègues députés.
À titre personnel, il a déjà indiqué dans le JDD du 14 avril qu’il était favorable à l’introduction de la proportionnelle pour 20 à 25 % des députés « à la condition, au nom de la proximité, que l’on revienne sur le non-cumul des mandats pour permettre à un parlementaire d’exercer un mandat exécutif local ».
Le retour sur le non-cumul fait débat
Parmi les mesures les plus importantes proposées par le Sénat justement, ce fameux rétablissement du cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local, « sans le conditionner à une taille de collectivité ». Objectif des sénateurs : lutter contre le « sentiment de déconnexion entre les Français et leurs représentants ». Précision toutefois : les indemnités ne pourraient se cumuler au-delà de la limite d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base.
Autre proposition : rendre plus accessible le référendum d’initiative partagée (RIP), en abaissant de 1/10 à 1/20 du corps électoral (soit de 4,8 à 2,4 millions) le seuil des soutiens des électeurs. À ce jour, six propositions de loi suivant ce process ont été transmises au Conseil constitutionnel depuis que le RIP existe (2008). Sur les six, seule une a été déclarée conforme à la Constitution (celle visant à affirmer le caractère public d’Aéroports de Paris) mais elle n’a pas pu recueillir le nombre de signatures nécessaire…
L’étude d’une désynchronisation des législatives et de la présidentielle ?
Échaudés par la censure en janvier de 20 articles de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel qui les avait considérés comme des « cavaliers législatifs », des textes sans lien avec l’objet de la loi, les sénateurs préconisent aussi d’élargir la recevabilité des amendements à ceux qui relèvent d’une matière en lien, « même indirect », avec le projet ou la proposition de loi. De quoi rendre la procédure parlementaire, selon les sénateurs, « plus respectueuse du Parlement ».
Plusieurs sujets n’ont pas fait l’objet d’une position majoritaire au sein du groupe de travail. Notamment le retour sur le non-cumul dans le temps des deux mandats présidentiels dont les sénateurs ne parlent pas.
« Il faudra aussi étudier une désynchronisation des législatives et de la présidentielle » et « aller plus loin » dans les thématiques qui peuvent faire l’objet d’un RIP, a par exemple énoncé Bruno Retailleau, le président du groupe majoritaire LR. Les propositions seront transmises àl’exécutif. Sans que l’on sache pour l’heure quel sort leur sera réservé.