Renouvellement des fréquences TNT : plusieurs députés refusent de signer le rapport de la commission d’enquête
Les députés du Rassemblement national lors d’une séance de questions au gouvernement, en février.
Quatre mois pour rien ? Au terme des travaux de la commission d’enquête sur l’attribution des fréquences de la TNT, les députés de la majorité présidentielle ont demandé le retrait de propositions de l’élu LFI Aurélien Saintoul, une «tentative de censure» selon lui. Les membres de la commission d’enquête doivent se prononcer ce mardi en fin d’après-midi sur la publication ou non du rapport. Les élus Renaissance, Horizons, Les Républicains et RN, en désaccord avec ses conclusions, ne souhaitent pas le signer en l’état.
Initiée par LFI, la commission a auditionné ces six derniers mois le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom, les patrons de nombreuses chaînes publiques comme privées, ainsi que les animateurs vedettes de C8 et CNews comme Cyril Hanouna et Pascal Praud. Au menu : la question du contrôle des chaînes, celle d’un renforcement des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations, et encore celle du pluralisme.
Sauf que les membres du RN estiment, rapporte France Info, que la commission avait eu une attitude «hostile» avec Vincent Bolloré. Le groupe Canal + et ses chaînes CNews et C8, dans le giron du milliardaire catho-tradi avait été vilipendé début mars par Aurélien Saintoul, le rapporteur de la commission d’enquête, au lendemain de leur audition, ponctuée d’échanges parfois tendus. «On a affaire-là à un modèle qui vit de l’abus […], du contournement des règles», et qui le justifie «par ses audiences», avait notamment estimé le député LFI, lors d’une conférence de presse.
19 propositions rejetées par la droite
Sur les 47 propositions contenues dans le rapport, les députés de la majorité présidentielle alliés aux LR en ont, d’après Aurélien Saintoul, demandé lundi soir le retrait de 19. Selon des sources concordantes, confirmant des informations de France Info, il s’agit notamment de la suppression des chaînes TNT payantes, de l’instauration d’une redevance réglée par les chaînes en échange d’une fréquence ou encore de l’interdiction des éditorialistes sur les chaînes d’info ainsi que des programmes jeunesse avant l’école.
Aux yeux de l’élu LFI, «les macronistes cherchent un prétexte pour enterrer le rapport, qui contient des éléments accablants à l’égard du groupe Canal +» et ses chaînes CNews et C8. «C’est clairement une tentative de coup de force, une tentative de censure au service de leur ami Bolloré», a-t-il dénoncé auprès de l’AFP. Aurélien Saintoul prévoit en outre deux signalements à la justice, après étude de documents et auditions des responsables de chaîne, a-t-il indiqué sans autre précision.
Le président de la commission d’enquête Quentin Bataillon (Renaissance), qui n’était pas joignable mardi matin, avait prévu initialement de joindre en annexe du rapport ses propres propositions, le tout devant être publié le 14 mai. Si le rapport n’est pas adopté mardi soir, il sera archivé sans être rendu public – le cas est exceptionnel, le dernier en date ayant subi ce sort est celui de la commission d’enquête sur le financement des organisations syndicales en 2011.