Renouvellement des fréquences TNT : la commission d’enquête adopte finalement le rapport du député LFI Aurélien Saintoul
Les députés du Rassemblement national lors d’une séance de questions au gouvernement, en février.
Les quatre mois de travaux de la commission d’enquête ont finalement abouti. Malgré des tensions et des désaccords sur le contenu du rapport de l’élu LFI Aurélien Saintoul la commission d’enquête parlementaire sur les fréquences de télévision l’a finalement adopté mardi. Le rapport sera rendu public le 14 mai. Les élus de la majorité présidentielle avaient demandé au député insoumis de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou bien hors sujet. Aurélien Saintoul avait alors dénoncé un «chantage» et une «tentative de censure». Finalement, 9 propositions seront prises à son compte. Elles figureront bien dans le rapport, mais n’engagent que le député, et non le rapporteur de la commission d’enquête.
Initiée par LFI, la commission a auditionné ces six derniers mois le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom, les patrons de nombreuses chaînes publiques comme privées, ainsi que les animateurs vedettes de C8 et CNews comme Cyril Hanouna et Pascal Praud. Au menu : la question du contrôle des chaînes, celle d’un renforcement des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations, et encore celle du pluralisme.
Sauf que les membres du RN estimaient, rapportait France Info, que la commission avait eu une attitude «hostile» avec Vincent Bolloré. Le groupe Canal + et ses chaînes CNews et C8, dans le giron du milliardaire catho-tradi avait été vilipendé début mars par Aurélien Saintoul, le rapporteur de la commission d’enquête, au lendemain de leur audition, ponctuée d’échanges parfois tendus. «On a affaire-là à un modèle qui vit de l’abus […], du contournement des règles», et qui le justifie «par ses audiences», avait notamment estimé le député LFI, lors d’une conférence de presse. «Le RN veut protéger CNews. [Pascal] Praud et [Cyril] Hanouna sont leurs amis, dénonçait ce mardi matin la députée écologiste Sophie Taillé-Polian, membre de la commission. C’est un travail fouillé. Ce serait dommage qu’il ne soit pas soumis au débat public.»
19 propositions rejetées par la droite
Sur les 47 propositions contenues dans le rapport, les députés de la majorité présidentielle alliés aux LR en avaient, d’après Aurélien Saintoul, demandé lundi soir le retrait de 19. «Des propositions qu’on ne partageait pas complètement», a expliqué à l’Assemblée nationale le député Renaissance Quentin Bataillon.
Il s’agissait notamment de la suppression des chaînes TNT payantes (comme certaines chaînes de Canal +), de l’instauration d’une redevance réglée par les chaînes en échange d’une fréquence ou encore de l’interdiction des programmes jeunesse avant l’école ou des éditorialistes sur les chaînes d’info. Sur ce dernier point, Saintoul assurait que le mot «interdiction» ne figurait pas dans ses propositions. Le député préconisait en revanche une «modification du périmètre d’action» de l’Arcom.
Aux yeux de l’élu LFI, «les macronistes cherchaient un prétexte pour enterrer le rapport, qui contient des éléments accablants à l’égard du groupe Canal +» et ses chaînes CNews et C8. «C’est clairement une tentative de coup de force, une tentative de censure au service de leur ami Bolloré», avait-il dénoncé. Cet élément «accablant» a été révélé par Les Jours ce mardi. Il concerne l’épisode d’En quête d’esprit diffusé par CNews, durant lequel des propos anti-IVG étaient tenus. Après visionnage de l’extrait, le service juridique de CNews a recommandé de reporter l’émission. Sans succès. «Ça dit beaucoup de l’état d’esprit de CNews, du rapport très lâche qu’ils ont aux règles», commente Saintoul auprès de Libération. Le député LFI prévoit en outre deux signalements à la justice, après étude de documents et auditions des responsables de chaîne.
Le président de la commission d’enquête Quentin Bataillon (Renaissance), prévoit de son côté de communiquer mercredi 15 mai ses propres propositions. Il s’est exprimé à la sortie de la réunion finale ce mardi : «La démocratie, c’est le compromis. […] C’est une victoire pour nous. On a réussi à extraire les neuf points inacceptables pour nous.» Selon l’élu Renaissance, cette extraction de certaines propositions est «inédite» dans l’histoire de la procédure parlementaire. Les bisbilles entre la majorité et l’opposition lors des commissions d’enquête, elles, sont fréquentes. Plus encore en contexte de majorité relative. Si le rapport de la commission Saintoul n’avait pas été adopté ce mardi, il aurait d’ailleurs fini dans les archives du Palais-Bourbon. Le dernier en date ayant subi ce sort est celui de la commission d’enquête sur le financement des organisations syndicales en 2011.
Mise à jour à 14 h 22 : avec plus de précisions ; à 18 h 50 avec adoption du rapport ; à 19h30 avec déclarations d’Aurélien Saintoul et de Quentin Bataillon.