L'entreprise CommScope condamnée pour avoir licencié un représentant syndical en 2018
La cour du travail de Bruxelles a condamné lundi l’entreprise de télécommunications CommScope, basée à Kessel-Lo (Louvain), pour avoir licencié un représentant du syndicat chrétien ACV-CSC en 2018. L’organisation syndicale indique mardi que cette condamnation représente un “précédent” qui démontre que “l’achat’ d’un délégué n’est pas légal”.
En décembre 2018, le délégué principal ACV-CSC Metea chez CommScope avait été licencié sans motif grave et sans raisons économiques, explique le syndicat. Ce licenciement avait entraîné une grève de neuf jours.
Le représentant et le syndicat ont alors attaqué l’entreprise devant le tribunal du travail de Louvain pour discrimination fondée sur la conviction syndicale. Les plaignants n’ont pas obtenu de gain de cause lors de cette première affaire: le tribunal a jugé que l’indemnité de protection perçue par le représentant principal ne pouvait être cumulée avec une indemnisation pour faits discriminatoires.
Le travailleur et le syndicat ont fait appel de cette décision et la cour du travail de Bruxelles a cette fois condamné l’entreprise. CommScope ne parvient pas à démontrer que le licenciement n’est pas fondé sur les convictions syndicales du représentant, considère le tribunal. L’ex-employé a “expressément été visé en sa qualité de délégué du personnel et représentant syndical”.
L’entreprise doit payer une indemnité supplémentaire équivalant à six mois de salaire brut.
“Il s’agit d’un jugement important pour nous”, se félicite la secrétaire ACV-CSC Metea Leen Vanderhulst. “Non seulement il y a réparation pour le représentant, mais cela crée également un précédent. Cela donne le signal qu’un représentant syndical ne peut pas être simplement ‘racheté’.”