Impôts. Airbnb, locataire, Ehpad : Cinq questions immobilières sur votre déclaration

Impôts : Airbnb, Pinel, Ehpad… Les réponses de nos experts de la DGFiP à vos questions immobilier

Voici les réponses à vos questions sur le thème de l’immobilier des expert(e) s de la Division fiscalité des particuliers de la Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine. Ils vous ont répondu pendant trois heures mardi 7 mai.

Le service de déclaration en ligne a ouvert jeudi 11 avril 2024. D’ici à la fin mai, date à laquelle il faudra avoir rempli et validé le document en ligne (ou papier), de nombreuses questions peuvent se poser. Mardi 7 mai, Ouest-France vous a proposé d’interroger en direct des expert(e) s de la Division fiscalité des particuliers de la Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine. Voici leurs réponses à vos nombreuses interrogations sur le thème de l’immobilier.

1. « J’étais locataire au 1er janvier 2023 et ai acheté mon appartement le 5 janvier 2024, dois-je me déclarer locataire ou propriétaire sur ma déclaration 2024 sur les revenus de 2023 et comment rectifier éventuellement ma déclaration faite dès le 11 avril 2024 ? »

Bonne question Marie-Agnès. Lors de votre déclaration de revenu, vous devez indiquer votre adresse au 1er janvier 2024.

Cette adresse constitue votre résidence principale. Vous pouvez également porter votre nouvelle adresse à la fin de l’avis d’imposition correspondant à la bonne adresse. Étant devenue propriétaire, vous pouvez visualiser votre logement dans la rubrique « biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Vous pourrez indiquer la date d’installation dans ce nouveau logement.

2. « Je dois effectuer ma déclaration après la mise en location d’un appartement en Pinel fin 2023. Puis-je effectuer toute ma démarche en ligne ? Si oui de quoi ai-je besoin et quels documents dois-je remplir s’il vous plaît ? »

Merci Olivier. En effet, l’investissement Pinel ouvre droit au bénéfice d’une réduction d’impôt déduite de l’impôt sur le revenu.

La première année, vous devez remplir la déclaration annexe d’engagement de location 2044 EB. La première année au titre de laquelle la réduction d’impôt est accordée (fait générateur) d’après la date d’achèvement des travaux, s’il s’agit de l’acquisition d’un logement neuf, c’est la date d’acquisition qui vaut.

Pour bénéficier de votre réduction d’impôt :

Vous devez cocher la rubrique « Investissements locatifs (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard) » sur la page de sélection des rubriques pour accéder aux cases dédiées aux différents dispositifs. Pour le dispositif Pinel, le montant total de l’investissement est à porter uniquement la première année de demande de la réduction d’impôt. Les années suivantes, c’est le report de la fraction de réduction d’impôt dans le sous -paragraphe « Report concernant les investissements des années antérieures » qu’il convient d’indiquer.

Le montant de réduction d’impôt à reporter les années suivantes est mentionné sur l’avis d’imposition de la première année d’obtention de la réduction d’impôt. Si le montant brut des revenus fonciers perçus par votre foyer fiscal en 2023 n’excède pas 15 000 € (charges non comprises), vous relevez du régime micro foncier. Dans ce cas, vous n’avez pas de déclaration de revenus fonciers à souscrire. Il vous suffit de porter ligne 4BE de votre déclaration 2042 le montant des revenus bruts perçus en 2023 et vous obtenez un abattement forfaitaire de 30 %.

Si vous ne relevez pas du régime micro foncier ou si vous optez pour l’imposition selon le régime réel, la détermination de vos revenus fonciers doit être effectuée sur la déclaration annexe n° 2044. Reportez sur votre déclaration de revenus 2042 (lignes 4BA et suivantes), les résultats déterminés dans votre déclaration 2044.

3. « Comment déclarer les frais d’un Ehpad sur ma déclaration ? »

Voici la marche à suivre Norbert. Si vous êtes accueilli dans un établissement pour personnes dépendantes (maison de retraite, logement-foyer ou maison d’accueil), que ce soit pour vous ou une personne de votre foyer, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % des dépenses réalisées, retenues dans la limite de 10 000 € par personne hébergée.

La réduction s’applique au titre de frais de dépendance et d’hébergement effectivement supportés dans l’année après déduction éventuelle des allocations et aides qui vous ont été versées.

La déclaration de ces frais d’hébergement dans un établissement pour personnes dépendantes s’effectue au moment de la déclaration des revenus, cases 7CD et 7CE :

– dans la déclaration en ligne : à l’étape 3 de votre déclaration, cochez la case « Réductions et crédits d’impôt : dons, frais de garde d’enfants, emplois à domicile, cotisations syndicales, prestations compensatoires, etc », située dans la partie « charges » afin d’accéder aux cases 7CD et 7CE ;

– dans la déclaration « papier » : les cases 7CD et 7CE sont situées sur la déclaration annexe n°2042 RICI (réduction d’impôt – crédit d’impôt).

4. « Pouvez-vous me confirmer que l’on peut déduire des revenus fonciers, sous régime réel, la taxe foncière ? Est-ce nouveau ? »

Ce n’est pas une nouveauté, Bénédicte. Dans le cadre des revenus fonciers imposés au régime réel, vous avez la possibilité de déduire l’ensemble des dépenses engagées pour un logement destiné à la location.

La taxe foncière fait partie des dépenses déductibles. Il convient en revanche de retirer de cette taxe la partie des ordures ménagères qui est récupérable auprès du locataire et n’est pas déductible fiscalement.

5. « Dois-je déclarer mes revenus tirés d’une location d’Airbnb ? Si oui, sur quelle ligne le faire ? »

Merci pour question Joseph. Elles nous a été posées à de nombreuses reprises. Vous devez obligatoirement faire la déclaration de vos revenus Airbnb quel que soit leur montant.

Ces revenus sont des Bénéfices industriels et Commerciaux. Dans le cas où ces revenus n’excèdent pas 77 000 €, vous relevez du régime micro « BIC » et vous devrez porter le montant des recettes brutes à la ligne 5 ND « régime micro BIC – locations meublées non professionnelles ».

Vous serez imposé sur 50 % de ces recettes. En micro-entreprise, si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, les recettes sont à déclarer en ligne 5TB – revenus industriels et commerciaux – prestations de services et locations meublées.

Si vos recettes sont supérieures à 77 700 €, vous relevez obligatoirement du régime du réel. Au moment de réaliser votre déclaration d’impôt, vous devrez mentionner la somme totale des loyers encaissés via la plateforme collaborative Airbnb ainsi que les dépenses réalisées.