Impôts 2024 : voici les deux parties de la maison que 3 millions de Français doivent maintenant déclarer
Attention à bien déclarer ces constructions dans votre maison pour vos impôts. Un oubli peut conduire à des amendes salées.
Impôts 2024 : voici les deux parties de la maison que 3 millions de Français doivent maintenant déclarer
Attention à bien déclarer ces constructions dans votre maison pour vos impôts. Un oubli peut conduire à des amendes salées.
Il reste encore quelques semaines à tous les contribuables pour boucler leur déclaration de revenus. Mais attention, si vous pensez pouvoir jouer au chat et à la souris avec le fisc, détrompez-vous ! Les sanctions qui s’ensuivent peuvent faire très mal au portefeuille. « Vous commettez une fraude fiscale si vous utilisez délibérément certains procédés pour échapper ou tenter d’échapper à l’impôt. », précise le site officiel de l’administration française.
Ne pas déclarer vos revenus à temps, dissimuler des biens ou des revenus imposables, ou même vous rendre insolvable, tout cela vous expose au statut peu enviable de fraudeur fiscal. Il vaut mieux jouer cartes sur table avec le fisc pour éviter les ennuis. Pour ceux qui tardent à déclarer leurs revenus dans les délais impartis ou qui envoient délibérément des déclarations incomplètes, des sanctions fiscales sont prévues.
Une fraude dans la déclaration d’impôts qui peut coûter cher
Dans le premier cas, « si l’administration fiscale découvre l’existence d’une activité occulte (c’est-à-dire non déclarée), votre impôt sera majoré de 80 % ». Si vous décidez sciemment de jouer à cache-cache avec le fisc en soumettant une déclaration incomplète, vous risquez de voir votre note grimper en flèche. Oublier de déclarer un bien ou un revenu imposable, ou sous-estimer la valeur de votre patrimoine peut vous valoir une majoration allant jusqu’à 40 % pour simple oubli et jusqu’à 80 % en cas d’abus de droit.
La majoration peut être ramenée à 40 % si vous n’êtes pas à l’origine de la démarche ou si vous n’en tirez pas le principal avantage. En cas de manœuvres frauduleuses, cette dernière s’élève également de 80 %. En outre, si vous tardez à régler cette majoration, des intérêts de retard de 0,20 % par mois peuvent s’appliquer. Dans ce contexte, le fisc n’est pas en reste quand il s’agit d’utiliser les nouvelles technologies pour traquer les contribuables qui essaient de frauder.
Une intelligence artificielle pour débusquer ces deux parties de la maison non déclarées aux impôts
Pionnier dans ce domaine, il s’est penché sur les outils numériques depuis près d’une décennie. Et voici sa dernière trouvaille : traquer les constructions non déclarées, rien de moins, et ce, depuis les airs. Si vous avez récemment ajouté un garage, un abri de jardin ou même une petite maisonnette à votre propriété sans en informer les autorités fiscales, vous pourriez bien être surpris par le dispositif « Foncier innovant ». Lancé en phase expérimentale dans neuf départements dès 2022, ce programme s’est rapidement étendu à l’ensemble du territoire l’année suivante, en commençant par la détection des piscines non déclarées.
Les résultats sont sans appel : 140 000 piscines ont été découvertes, représentant une augmentation de 40 millions d’euros des recettes fiscales. Les impôts ont désormais dans leur ligne de mire deux parties de la maison qui, jusqu’à présent, pouvaient échapper à tout contrôle : les vérandas et les abris de jardin. Ces extensions de l’habitation doivent obligatoirement être déclarées à l’administration fiscale, mais bon nombre de propriétaires les ont ignorées (et continuent de le faire).
Une amende en cas de fausse déclaration de son logement aux impôts
Selon une estimation de la DGFiP citée par Le Figaro, entre 1 et 10 % des propriétaires ont omis de déclarer ces extensions, alors que la France compte près de 30 millions de propriétaires. Cela signifie que jusqu’à trois millions de personnes pourraient être concernées par cette omission. Grâce aux vues aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière, une intelligence artificielle mise au point par Google et Capgemini se lance dans une mission ambitieuse : recenser les constructions échappant au regard du fisc. Cependant, toutes ne seront pas traquées.
Seules les constructions non déclarées autour de 10 à 15 m² retiendront son attention, selon les dires de la DGFiP. Mais si le fisc met la main sur votre petit abri de jardin caché, attendez-vous à ouvrir grand votre portefeuille : une amende fixe de 150 euros vous attend, suivie d’une éventuelle pénalité qui peut grimper jusqu’à 6.000 euros par mètre carré omis. Qu’en est-il de la taxe foncière ? La surface de votre habitation sera automatiquement augmentée, tout comme sa valeur locative, désormais prise en compte grâce à ces équipements. Résultat : attendez-vous à une hausse mécanique de votre taxe foncière, en plus de l’augmentation habituelle. Une bonne nouvelle tout de même : pas de facture rétroactive.