Football. Qu’est-ce que l’affaire Lassana Diarra qui pourrait bouleverser le marché des transferts ?

Lassana Diarra, ici, sous les couleurs du PSG en 2018.

Dans un rapport rendu public cette semaine, le premier avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que les règles de la Fifa en matière de transferts pourraient être contraires aux règles de concurrence et de libre circulation des personnes. Ce que l’on nomme « l’affaire Lassana Diarra » pourrait profondément changer le mercato. Explications.

«Ã‚ L’affaire Lassana Diarra » causera-t-elle un grand bouleversement dans le football ? Dans un rapport rendu public cette semaine, le premier avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu, par rapport à ce précédent, que les règles de la Fifa en matière de transferts pourraient être contraires aux règles de concurrence et de libre circulation des personnes. Et ainsi donné raison au footballeur dans le conflit autour de son contrat qui l’opposait à son ancien club, le Lokomotiv Moscou. Si la décision de la CJUE n’est attendue qu’à la fin de l’été, après les vacances judiciaires, elle pourrait profondément changer le marché des transferts. Pour mieux comprendre ses enjeux, voici le déroulé de l’affaire depuis son début, en 2014.

1. Qui est Lassana Diarra ?

Lassana Diarra, 39 ans aujourd’hui, est un ancien international français. Le milieu de terrain est passé par les clubs les plus prestigieux d’Europe, en passant par Chelsea (2005-2007), Arsenal (2007-2008), le Real Madrid (2009-2012) ou encore l’OM (2015-2017) et le PSG (2018-2019). Il compte aussi 34 sélections en équipe de France et a notamment disputé à l’Euro 2008.

2. Pourquoi parle-t-on de « l’affaire Lassana Diarra » ?

Nous sommes en 2014 et Lassana Diarra est salarié du Lokomotiv Moscou depuis 2013, avec qui il est encore engagé pour trois saisons. Il estime que le club moscovite a baissé son salaire sans son accord et que, dans ces conditions, il peut s’engager librement ailleurs. Le club finit par rompre son contrat en août 2014, accusant le joueur d’avoir refusé de l’exécuter « sans juste cause ». Le Lokomotiv lui réclame alors une indemnité de 20 millions d’euros, en se basant sur les règles de la Fifa. En effet, si un joueur rompt son contrat de manière unilatérale et sans juste cause, il doit verser une indemnité au club, comprenant sa rémunération et ses avantages jusqu’au terme de son contrat.

Lassana Diarra est donc sans club, mais ses talents attirent plusieurs recruteurs. C’est le cas du Sporting de Charleroi, qui lui transmet une lettre d’engagement le 19 février 2015. Mais, et il y a un gros mais : l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (RSTJ) de la Fifa et le principe de la codébition. Selon ce dogme, le club doit être solidaire de l’amende infligée à un joueur lors d’une « rupture de contrat sans juste cause ». En clair, si Lassana Diarra était condamné, cela signifiait que son futur club aurait une somme – parfois très lourde – à payer, sans compter d’éventuelles sanctions sportives.

«Â Cet ensemble de règles entraîne qu’aucun joueur n’ose rompre son contrat pour s’engager auprès d’un autre club, et qu’aucun club n’ose engager un joueur ayant rompu son contrat dès l’instant où son ex-employeur allègue simplement que ce joueur ne disposait pas d’une juste cause, explique l’avocat Sébastien Engelen, dans la revue spécialisée droitdusport.com. Le marché du travail s’en trouve donc figé, verrouillé. Un joueur sous contrat ne changera d’employeur qu’en cas de juste cause, autrement dit, si son club y consent. »

Le Sporting de Charleroi n’étant pas dupe, il avait posé comme condition de ne pas être solidaire d’éventuelles indemnités à payer au Lokomotiv Moscou. Cette condition n’a, en vertu du règlement, pas pu être remplie. Le transfert avec le club belge a donc été avorté et Lassana Diarra s’est retrouvé sans contrat. Le Lokomotiv saisit alors la chambre de résolution des litiges à la Fifa pour rupture abusive de contrat. Le club obtient des suspensions de 15 mois de match et de salaire lors de la saison 2014-2015 et qu’il soit interdit de s’engager dans un autre club sous quinze mois.

Alors qu’il signe à l’OM en 2015 (les quinze mois sont écoulés), il engage des procédures judiciaires, estimant que la Fifa l’a empêché d’exercer son métier entre 2014 et 2015 : il saisit le tribunal de commerce de Mons en Belgique, soutenu par les syndicats de joueurs Fifpro et UNFP, et réclame six millions d’euros.

En mai 2016, le Tribunal arbitral du sport (TAS) le condamne à 10 millions d’euros d’amende. « Je prends note ce jour de la notification par le TAS de la sanction me concernant. Elle se résume à 15 mois de suspension de matches (déjà purgés), 15 mois de suspension de salaire (déjà purgés), 110 000 € au bénéfice du TAS, 10 millions d’euros d’amende », écrit alors Lassana Diarra sur son compte twitter.

3. Pourquoi la CJUE est-elle intervenue cette semaine ?

Après plusieurs rebondissements, la justice belge, dont la Fifa contestait la compétence, avait posé en 2022 une question dite « préjudicielle » à la CJUE : le règlement du statut et du transfert des joueurs est-il compatible avec le droit de concurrence et de libre circulation de l’Union européenne ? Et une fédération peut-elle faire pression en refusant de délivrer un certificat international de transfert ?

L’avis rendu par le procureur polonais Maciej Szpuna, dans un rapport de 46 pages publié mardi, va dans le sens du joueur. « Ces dispositions (de la Fifa) sont de nature à décourager et à dissuader les clubs d’embaucher le joueur par crainte d’un risque financier. Les sanctions sportives auxquelles sont confrontés les clubs embauchant le joueur peuvent effectivement empêcher un joueur d’exercer sa profession dans un club situé dans un autre État membre, a écrit l’avocat général. Limiter la capacité des clubs à recruter des joueurs, affecte nécessairement la concurrence entre les clubs sur le marché de l’acquisition des joueurs professionnels. »

4. Comment a réagi le clan Diarra ?

La nouvelle, tombée mardi après-midi, a réjoui le clan Diarra, que ce soient ses avocats ou ses soutiens de première heure, les syndicats UNFP et Fifpro. Les avocats du joueur, Mes Jean-Louis Dupont et Martin Hissel, cités par L’Équipe , se sont dits « réjouis » par ces conclusions. « Toutes ces règles ont pour véritable objet de dissuader tous les joueurs de procéder à une rupture et tout club de les engager, ce qui permet la marchandisation des joueurs, en tant « qu’actifs financiers », entre clubs », ont-ils analysé.

L’UNFP, dans un communiqué intitulé « Avantage Lassana Diarra », s’est félicité que ce rapport « donne, pour reprendre au vocabulaire du tennis, un avantage à la FIFPRO, à la FIFPRO Europe et à l’UNFP dans leur dénonciation commune, à travers le cas de Lassana Diarra, du règlement du statut et du transfert des joueurs de la Fifa (RSTJ) ». « C’est désormais aux juges de la Cour européenne de se prononcer. Nous attendons leur verdict avec la confiance qui habite toujours ceux qui veulent, dans le football comme ailleurs, dans le football surtout où certains se pensent au-dessus des lois, que le droit des uns et des autres soit pleinement respecté », écrit Philippe Piat, le président de l’UNFP. David Terrier, président de la FIFPRO Europe et vice-président du syndicat français, appelle de ses vœux la création d’« une convention collective réellement paritaire » afin de mieux protéger les joueurs.

5. En quoi cela pourrait-il bouleverser le marché des transferts ?

Si la CJUE devait suivre cet avis, le marché du football en serait profondément changé. Les joueurs pourraient, s’ils se retrouvent un jour sur une voie de garage, rompre leur contrat avec un club sans craindre d’être juridiquement coincés par la suite, comme Lassana Diarra l’a été. « Cela permettrait enfin aux partenaires sociaux, syndicats de joueurs et syndicats de clubs, de réguler leurs relations de travail. Cela mettra fin à des pratiques dégradantes de marchandisation des joueurs », assurent auprès de L’Équipe les deux juristes qui défendent Lassana Diarra.

Cette décision, si elle était prise, s’apparenterait pour de nombreux observateurs à un « autre » arrêt Bosman, dont Jean-Louis Dupont était l’un des avocats à l’origine. Cet arrêt avait mis fin en 1995 aux quotas de joueurs étrangers dans les clubs, libéralisant ainsi le marché des transferts en Europe.

Aux yeux de Martin Hissel, si l’avis était suivi par la CJUE, cela irait « plus loin que l’arrêt Bosman » : « L’arrêt Bosman avait mis fin aux indemnités de transferts dans le cas d’un joueur libre, a-t-il expliqué à RMC Sport . Ici, c’est la possibilité pour des joueurs de quitter leurs clubs en cours de contrat qui est rendu possible. Ça va toucher un segment de joueurs beaucoup plus large. Le joueur sous contrat, comme dans tous les secteurs économiques, peut quitter son entreprise. Dans le monde du football, c’est tout le contraire. On leur donne un pouvoir qui à nos yeux leur revient légitimement. »