Déclaration de revenus: ces éléments qui peuvent vous valoir un contrôle fiscal
Plusieurs éléments de votre déclaration fiscale peuvent éveiller les soupçons du fisc et enclencher un contrôle de la part de l’administration. RMC Conso fait le point sur les détails à avoir en tête.
Le fisc peut enclencher des contrôles pour plusieurs raisons.
La recherche d’incohérence. Bien que les déclarations de revenus des contribuables soient présumées “exactes et sincères”, l’administration fiscale peut enclencher un contrôle à tout moment pour en vérifier la véracité. Selon le ministère de l’Économie, près d’un contrôle fiscal sur sept révèle des anomalies. Pour éviter d’en faire l’objet, les contribuables doivent veiller à déclarer l’ensemble de leurs revenus.
• Rapporter les revenus tirés de la location de meublés
Comme le rapporte MoneyVox, les contribuables doivent impérativement déclarer tous les revenus tirés des plateformes de location comme Airbnb ou Booking. Ces dernières ont également l’obligation de rapporter la somme gagnée par les particuliers qui ont fait appel à leur service. En cas d’incohérence entre les deux déclarations, le fisc n’hésitera pas à enclencher un contrôle.
• Déclarer les loyers perçus
Les propriétaires ont l’obligation d’indiquer le montant des loyers perçus grâce à la location de leur bien. Dès lors qu’une personne est propriétaire de deux biens immobiliers sans déclarer de loyers, l’administration fiscale peut se saisir de son dossier et déclencher un contrôle.
• Cumuler pension alimentaire et part fiscal
Un parent avec un enfant à charge obtient un supplément de part fiscale de 0.5 pour les deux premiers et de 1 pour les suivants. Ce dernier paye ainsi moins d’impôts, puisque les revenus imposables sont divisés par le nombre de parts. Mais cet avantage est complètement exhaustif. Il est par conséquent interdit d’en profiter tout en déduisant de ses revenus la pension alimentaire versée à ce même enfant.
• Abuser des crédits d’impôts
Comme chaque année, tous les foyers fiscaux peuvent alléger l’addition en déclarant quelques dépenses qui leur donnent droit à des déductions ou à des crédits d’impôts. Mais tout contribuable qui déclare des montants conséquents peut attirer l’attention du fisc et ainsi faire l’objet d’un contrôle fiscal.
• Avoir des variations de revenus
Si les entreprises peuvent facilement justifier les fluctuations du chiffre d’affaires suivant les périodes, cela est plus délicat pour les particuliers. En effet, une différence de revenus d’une année à l’autre, surtout si elle est revue à la baisse, peut susciter la curiosité du fisc et donner lieu à un contrôle.
• Une majoration jusqu’à 80%
Bien que les contribuables bénéficient d’un droit à l’erreur, en cas de manquement délibéré prouvé par l’administration fiscale, ces derniers risquent une majoration de 40%. Si ce manquement est finalement considéré comme un abus de droit ou une tentative de fraude, la majoration peut aller jusqu’à 80%.