Commission d’enquête sur la TNT : malgré des désaccords, les députés adoptent le rapport

Cyril Hanouna lors de son audition par la commission d’enquête à l’Assemblée nationale, le 14 mars 2024.

Le rapport du député LFI Aurélien Saintoul a été adopté par la commission d’enquête parlementaire sur la TNT qui avait notamment auditionné Cyril Hanouna, Vincent Bolloré ou encore Yann Barthès. Toutefois, le président Renaissance de la commission a pris ses distances avec certaines propositions.

Malgré des tensions et des désaccords sur son contenu, la commission d’enquête parlementaire sur les fréquences de télévision a adopté mardi 7 mai 2024 le rapport du député LFI Aurélien Saintoul, qui sera rendu public le 14 mai, a-t-on appris auprès de plusieurs de ses membres.

Les élus de la majorité présidentielle avaient demandé à l’insoumis de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou bien hors sujet. Aurélien Saintoul avait alors dénoncé un « chantage » et une « tentative de censure ». Il s’est félicité après le vote d’une « victoire des insoumis ».

Le président de la commission d’enquête Quentin Bataillon (Renaissance) a trouvé une solution « inédite », a-t-il expliqué à l’AFP : « les neuf propositions que nous jugeons inacceptables, sur 47, figureront comme des propositions personnelles du rapporteur », ce qui permet à la majorité présidentielle de ne pas les endosser.

Il s’agit de propositions « remettant en cause l’avenir de la TNT », comme celle de la suppression du modèle payant de chaînes du groupe Canal+. Une autre proposition « porte atteinte à la liberté de la presse », selon Quentin Bataillon, en ce qu’elle suggère le renoncement aux éditorialistes sur les chaînes d’information. Le rapport a pu être adopté grâce aux voix de la gauche et de certains macronistes, d’autres s’étant abstenus.

Six mois d’auditions

Initiée par LFI, la commission a auditionné ces six derniers mois le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom, les patrons de nombreuses chaînes publiques comme privées, ainsi que les animateurs vedettes de C8 et CNews comme Cyril Hanouna et Pascal Praud.

Au menu du rapport final : la question du contrôle des chaînes, celle d’un renforcement des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations et encore celle du pluralisme.

Aurélien Saintoul prévoit deux signalements à la justice, après étude de documents et auditions des responsables de chaîne, a-t-il indiqué sans autre précision. Le député a effectué un « contrôle sur pièces et sur place » chez Canal+, dans le giron du milliardaire réputé conservateur Vincent Bolloré.

Lui-même souhaite que les autorisations sur la TNT de CNews et C8, propriétés de Canal+, ne soient pas renouvelées. À ses yeux, elles vivent « de l’abus » et « du contournement des règles ».

Des tensions croissantes

Deuxième chaîne d’information en continu en audience, CNews talonne BFMTV. En audition, les dirigeants du groupe Canal+ ont affirmé être, « sur toutes (leurs) obligations, de bons élèves ». Cyril Hanouna, qui a coûté à sa chaîne C8 une pluie de sanctions de l’Arcom, pour un total de 7,5 millions d’euros, a dénoncé un « acharnement » contre ses émissions.

Dans une rare intervention publique, Vincent Bolloré a assuré ne pas intervenir sur les contenus et nié vouloir promouvoir « une idéologie » d’extrême droite, ce dont il est régulièrement accusé.

Aurélien Saintoul tiendra une conférence de presse le 14 mai et Quentin Bataillon présentera peu après les propositions du camp présidentiel. Entre les deux hommes, le ton est monté au fil des semaines.

En point d’orgue, Quentin Bataillon est venu début avril sur le plateau de Cyril Hanouna, où il a critiqué un animateur concurrent, le présentateur de Quotidien (TMC) Yann Barthès, qu’il avait également auditionné. Cela a valu à l’élu de la majorité de vives remontrances, jusque dans le camp présidentiel, et des demandes de démission venues de la gauche.

Hasard du calendrier, les prétendants aux 15 fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) remises en jeu cette année, dont C8 et CNews, doivent déposer le 15 mai leurs dossiers de candidature au régulateur, l’Arcom. Cette autorité indépendante choisira les titulaires à l’été.