Comment le gouvernement veut favoriser les expulsions de familles de délinquants des HLM
Le ministre du Logement se dit favorable à expulser les familles de délinquants lorsqu’elles bénéficient d’un logement social. Il est question d’ajouter une mesure en ce sens dans le projet de loi qui sera bientôt examiné au Parlement.
Faut-il expulser les familles de délinquants, lorsqu’elles bénéficient d’un logement social ? Le ministre du logement Guillaume Kasbarian s’y dit favorable. “Il n’est pas normal que des personnes qui vivent dans des logements sociaux soient embêtés […] par certains qui ne respectent pas les lois et font de la délinquance” a-t-il indiqué dimanche dans l’émission Questions politiques sur France Inter, Franceinfo et Le Monde.
Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, le 27 mars 2023
Une mesure en ce sens pourrait être ajoutée au projet de loi qui sera bientôt examiné au Parlement (et qui prévoit déjà de faciliter l’expulsion des familles qui ne remplissent plus les conditions de revenus.
Ce que veut le ministre du Logement c’est de pouvoir examiner, au-delà de leurs revenus, le comportement des familles qui bénéficient d’un logement social, et faciliter leur expulsion en cas “d’incivilités, de crimes ou de délits”.
Difficile à mettre en place?
Ol est “légitime”, estime Guillaume Kasbarian, de vérifier que les locataires “respectent les règles de la République”. Son entourage explique que le Parlement y travaille. En clair, le gouvernement laisse l’initiative aux députés et sénateurs, mais soutiendra leurs amendements.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait déjà souhaité, après les émeutes l’été dernier, pouvoir expulser les familles des jeunes impliqués. Mais c’est une mesure difficile à mettre en place. Aujourd’hui il faut la décision d’un juge, après une procédure longue et sur des motifs limités, comme les loyers impayés. Plusieurs associations avaient alors dénoncé une forme de punition collective regrettant le fait de faire payer à toute une famille, l’acte d’un seul de ses membres.