Bruxelles : un CPAS et l’Etat fédéral poursuivis pour couvrir les frais d’hôtel de demandeurs d’asile
Bruxelles : un CPAS et l’Etat fédéral poursuivis pour couvrir les frais d’hôtel de demandeurs d’asile
Les avocats de 37 demandeurs d’asile hébergés fin février à l’hôtel « Eurocap » (dans la commune de Jette) ont intenté une action en justice contre le CPAS de la commune et accessoirement contre l’Etat fédéral afin de récupérer les frais de séjour à l’hôtel, a indiqué l’avocate Mieke Van den Broeck. Il s’agit d’une partie des demandeurs d’asile qui avaient dû quitter l’occupation de la rue de la Loi en octobre. Lundi, les premières plaidoiries pour 37 affaires individuelles ont eu lieu au tribunal du travail de Bruxelles.
En octobre, les 100 demandeurs d’asile occupant l’ancien centre de l’église de Scientologie, rue de la Loi, avaient dû quitter les lieux. Le propriétaire Atenor avait alors couvert les frais de relogement pour 37 d’entre eux, à l’hôtel Eurocap, mais ces derniers avaient dû quitter l’hôtel fin février.
Les avocats des demandeurs d’asile se sont alors adressés au CPAS de Jette afin qu’il prenne en charge les frais d’hébergement et de repas. « Le CPAS a déclaré qu’il n’était pas compétent pour la couverture de ces frais. Or, les tribunaux – dans des jugements antérieurs – ont déjà statué que si Fedasil ne le fait pas, quelqu’un devait le faire », a expliqué Me Van den Broeck.
Cette décision est toutefois souvent prise non par le CPAS lui-même, mais par le tribunal. « En effet, si un CPAS décide d’intervenir de son propre chef, l’Etat fédéral n’est pas dans l’obligation de couvrir une partie des frais. »
Le procès est principalement intenté contre le CPAS de Jette, mais il est également demandé à l’Etat fédéral d’intervenir dans les coûts. « Il s’agit d’environ 40,7 euros par nuit, ce qui n’est pas si mal », a précisé l’avocate.
«Ã‚ C’est la énième fois que nous essayons de faire avancer la crise du logement, qui demeure bloquée. L’Etat fédéral refuse d’accueillir les gens », a-t-elle conclu.