"Taxe lapin": Gabriel Attal donne gain de cause aux médecins lésés par ceux qui ne viennent pas aux rendez-vous
“Quand on a un rendez-vous chez le médecin et qu’on ne vient pas sans prévenir, on paye”… Dans son discours de politique générale, Gabriel Attal a clairement pris fait et cause pour ce qu’on appelle la “taxe lapin”, une mesure défendue par une majorité de sénateurs. Sur le plan politique, cette annonce fait partie des appels du pied du premier ministre aux parlementaires LR favorable à cette pénalisation. Mais Gabriel Attal donne aussi satisfaction aux médecins qui pâtissent de ces rendez-vous non honorés.
Le Premier ministre Gabriel Attal s’exprime à l’Assemblée nationale après avoir prononcé son discours discours de politique générale le 30 janvier 2024
Selon l’ordre des médecins, ces fameux “lapins” représenteraient chaque année entre 6 et 10% de l’ensemble des rendez-vous médicaux, soit deux heures de perdues en moyenne chaque semaine. Sachant que dans les deux tiers des cas, la défection concerne un rendez-vous pris par une personne ne faisant pas partie de leur patientèle habituelle. Or ces deux heures de perdues le sont aussi pour les malades qui auraient pu profiter d’un créneau libéré si le poseur de lapin avait pris soin d’annuler son rendez-vous.
Oubli involontaire ou négligence coupable ?
Mais comment se fait-il qu’autant de rendez-vous soient non honorés? Il y a les oublis -on n’a pas noté la date dans son agenda- et les empêchements de dernière minute.
Mais surtout, un cas de figure de plus en plus fréquent: pour trouver un rendez-vous chez un spécialiste, sur les applications comme Doctolib, les seuls créneaux disponibles à une date relativement proche sont proposés par des médecins conventionnés par la sécurité sociale mais dont les honoraires sont libres. Cela qui peut signifier, pour les patients, d’avoir à payer de leur poche une partie de sa consultation. Ces derniers bloquent donc le créneau par sécurité mais si une place se libère chez un médecin où ils n’auront rien à payer, ils la prennent, en oubliant souvent d’annuler le premier rendez-vous bloqué.
Les médecins ne sont pas autorisés à faire comme les restaurateurs
Mais faire payer pour un “lapin”, est-ce bien légal? Le code de la santé publique stipule aujourd’hui que “Les honoraires (…) ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués”. C’est d’ailleurs toute la différence avec la liberté dont dispose par exemple un restaurateur qui, au moment où vous réserver, peut exiger un prépaiement, ou simplement de laisser son numéro de carte bancaire en stipulant bien que si vous ne venez pas, vous devrez payer une compensation.
Pour autant cela ne signifie pas qu’il faudrait changer la loi. Les sénateurs, l’année dernière, avaient majoritairement voté pour un système où la caisse d’assurance maladie se chargeait directement de pénaliser les poseurs de lapin, dès lors que les médecins lésés l’informaient de leur identité.
Deux possibilités étaient envisagées: soit un prélèvement d’une pénalité forfaitaire sur le compte bancaire du patient indélicat. Soit une réduction du remboursement prévu lors d’une consultation ultérieure. Sachant qu’au moins une partie de cette “taxe” serait ensuite restituée aux praticiens lésés. Toute la question étant évidemment de définir le montant de cette taxe, de cette somme forfaitaire. Ce que n’a pas précisé Gabriel Attal.