Assurance chômage: la réforme se précise

Une nouvelle réforme de l’assurance chômage est envisagée pour l’année 2024. Découvrez quelles seront les répercussions pour les salariés portés et les indépendants.

L’exécutif n’abandonne pas. Ce dernier veut revenir à la charge sur une mesure qu’il avait déjà tenté de mettre en place en décembre 2022. A l’époque, il avait déjà prévu une baisse de la durée d’indemnisation de 25% si le chômage passait sous les 9% mais il voulait aller plus un cran plus loin, avec une baisse de 40% si le chômage tombait sous les 6%. La mesure avait été dévoilée la veille de Noël sans aucune concertation pour finalement être abandonnée quelques jours plus tard face à la colère des syndicats. Selon un ténor socialiste, elle pourrait finalement ressurgir dans le décret qui sera présenté mi-mai aux syndicats.

Cette mesure permettrait au gouvernement d’afficher une forme de cohérence. Plutôt que de baisser la durée d’indemnisation dès maintenant alors que le chômage remonte, en totale contradiction avec ce qui l’avait annoncé, il s’agirait de la baisser mais seulement si la conjoncture s’améliore. Un scénario auquel croit le gouvernement. Officiellement en effet, il n’a toujours pas abandonné son objectif de plein emploi, c’est à dire 5% de chômage d’ici la fin du quinquennat.

“On table sur un rebond de l’économie à la fin de l’année ou au plus tard en 2025 et toutes les mesures qui vont être mises en place dans le cadre de cette réforme doivent nous permettre d’accompagner le mouvement”, explique un député Renaissance.

Durcissement des conditions pour être indemnisé

Parmi ces autres mesures, le gouvernement réfléchit également à durcir les conditions d’ouverture des droits. Aujourd’hui, il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers pour être indemnisés. La solution privilégiée serait d’allonger le temps de travail requis pour avoir le droit de percevoir une allocation, sans toucher à la période de référence. Ainsi, les Français pourraient devoir travailler non plus 6, mais 8, 9 voire 12 mois, toujours sur les 24 derniers mois pour bénéficier d’une allocation.

Selon le député Renaissance Marc Ferracci, cette mesure aurait un double avantage: “Contrairement à la baisse de la durée d’indemnisation, qui ne commencerait à produire d’effets que dans plusieurs mois, durcir les conditions d’ouverture a des effets plus rapides et cible des personnes qui sont par définition employables puisque qu’elles sont déjà en emploi”.

Allongement du délai de carence

L’exécutif envisage encore d’allonger le délai de carence, c’est à dire la période pendant laquelle un chômeur n’est pas indemnisé après la rupture de son contrat de travail. Aujourd’hui, cette période de carence s’applique uniquement pour ceux qui ont perçu des indemnités supérieures à ce que prévoit la loi et elle ne peut pas dépasser 6 mois. Le gouvernement pourrait non seulement l’allonger pour la porter à 8 mois, voire jusqu’à 12 mois mais il réfléchit aussi à intégrer d’autres éléments que les indemnités supra-légales dans le calcul de ce délai de carence.

Un bonus-malus pour toutes les entreprises

Enfin, les employeurs pourraient ne pas être épargnés par cette réforme, puisque le bonus-malus pourrait être élargi à l’ensemble des secteurs. Aujourd’hui, ce dispositif qui consiste à faire payer davantage de cotisations aux entreprises qui ont le plus recours aux contrats courts et moins aux autres, ne concerne que 7 secteurs.

“Il pourrait s’appliquer à toutes les entreprises, exceptées toujours celles de moins de 11 salariés”, nous dit une source au coeur du dossier.

Ces mesures, si elles se confirment, risquent donc de mécontenter l’ensemble des partenaires sociaux, syndicats comme patronat. Selon plusieurs sources, une réunion de concertation est prévue mi-mai mais si l’on en croit un responsable syndical “on s’oriente vers un avis de pure forme”.