Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l’Aveyron autorisait les agents de l’OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être capturés dans cinq communes du département.
Un chien errant à Pristina, au Kosovo, le 11 décembre 2023 (illustration)
L’arrêté avait créé des remous. Ce mardi 7 mai, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté pris par la préfecture de l’Aveyron autorisant l’abattage des chiens errants dans cinq communes du département, indique les services de l’État dans un communiqué.
“Ce jour, le tribunal administratif de Toulouse, dans le cadre d’une procédure en référé portée par deux associations, a suspendu l’exécution de l’arrêté en objet ‘jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité'”, précise la préfecture.
“Je suis satisfait de la décision”
L’association Stéphane Lamart, spécialisée dans la défense des droits des animaux, avait annoncé la nouvelle plus tôt dans la journée sur X: “Je suis satisfait de la décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse”.
Publié le 10 avril, cet arrêté donnait autorisation pour un mois aux agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), un établissement public, et aux lieutenants de louveterie d’abattre les chiens “en état de divagation” sur les cinq communes concernées entre 20 heures et 8 heures. Les communes de La Couvertoirade, L’Hospitalet du Larzac, Nant, Sainte Eulalie de Cernon et Saint Jean Saint Paul étaient concernées par ledit arrêté.
Les chiens errants “ayant causé des dommages aux troupeaux” visés
La mesure visait les chiens errants “ayant causé des dommages aux troupeaux ou susceptibles d’en causer et dont la capture s’avère impossible”.
L’arrêté préfectoral définissait un chien “en état de divagation” comme “tout chien qui en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui est en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres”.
L’association de défense des animaux One Voice avait annoncé mardi 23 avril contester cet arrêté en justice.