À Paris, les avocats priés de laisser leurs décorations au vestiaire

C’est une petite révolution de palais (de justice) : dans une « résolution » adoptée le 30 avril, le Conseil de l’ordre des avocats de Paris « recommande aux confrères » de ne plus porter sur leur robe, dans leur exercice quotidien, les décorations qui leur ont été remises ». « Il s’agit d’une recommandation, et non d’une interdiction », prend soin de préciser le Conseil, soucieux de ne pas braquer les avocats distingués par la Nation, et qui tiennent à le faire savoir.

Il n’est pas rare, à l’audience ou dans les couloirs du palais, de voir certains plaideurs arborer une barrette rouge (Légion d’honneur) ou bleue (Mérite national) sur le plastron de leur robe noire. D’autres, réservistes de l’Armée ou universitaires vacataires, mettent un point d’honneur à faire tintinnabuler médailles militaires ou palmes académiques. « Un avocat est libre d’être décoré et d’en porter la marque sur son costume civil [?]. Dans un souci d’égalité et de neutralité, il est proposé de ne pas porter [ces décorations] au quotidien sur la robe », précise la recommandation du barreau de Paris.

Comme souvent, chez les juristes, la règle comprend des exceptions. Ainsi, la recommandation ne vaut pas pour les « audiences solennelles », où l’hermine et les toques viennent alourdir les costumes judiciaires.

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La tenue des avocats a déjà suscité des discussions

En 2015, le barreau de Paris avait introduit un nouvel alinéa à l’article 33 de son règlement intérieur : « L’avocat ne peut porter avec la robe de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, communautaire ou politique. »

Revendiqué par certaines jeunes avocates de confession musulmane, le port du voile islamique a donné lieu, huit ans plus tard, à une nouvelle réglementation, contraignante et s’imposant à tous les avocats de France. Le 7 septembre 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) a modifié ainsi l’article 1.3 de son règlement, lequel énonce désormais que « l’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe ».

Curieusement, les médailles et autres décorations ont échappé à la règle alors qu’elles sont « l’expression d’une reconnaissance politique, en tout cas institutionnelle », souligne le barreau de Paris. « L’affichage, sur la poitrine d’un avocat, des mérites reconnus par l’exécutif semble rompre avec l’égalité et la neutralité de la robe. Ce port édicte des différences, des hiérarchies, là où notre statut n’en fait pas, alors que notre costume est justement là pour les gommer toutes », indique-t-il dans sa délibération du 30 avril.

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La Cour de cassation, dont certains magistrats éminents ne se privent pas d’arborer leurs décorations aux audiences, avait eu à se prononcer sur la question, à la suite d’une motion du barreau de Toulouse qui entendait interdire le port des décorations sur la robe d’avocat. Une option qu’un certain nombre d’avocats médaillés s’étaient empressés de contester? en justice. « Le principe d’égalité ne s’oppose pas à l’existence de décorations décernées en récompense de mérites éminents ou distingués, au service de la Nation », leur avait donné raison la haute juridiction. « Lorsqu’un avocat porte sur sa robe professionnelle les insignes des distinctions qu’il a reçues, aucune rupture d’égalité n’est constituée, non plus qu’aucune violation des principes essentiels de la profession », avait-elle jugé dans un arrêt du 24 octobre 2018.

Cette jurisprudence a sans doute pesé dans le choix du Conseil des avocats de Paris de « recommander » à ses membres de laisser leurs médailles au vestiaire, plutôt que d’en interdire le port, sans autre forme de procès.

À l’appui de sa démonstration, le barreau parisien, qui compte 34 000 avocats dans ses rangs, se livre à un petit exercice de droit comparé. En Belgique, au nom des principes d’égalité et d’indépendance, il est de tradition que la robe d’avocat se porte « sans décoration, ni signe distinctif apparent, ni bijoux d’ordre religieux, philosophique ou politique ». Au barreau du Luxembourg, il est commandé aux avocats de « veiller à se présenter tête nue, en tenue correcte en toutes circonstances, et en robe devant les juridictions », étant précisé que « l’avocat ne peut porter ni décoration, ni signe manifestant une appartenance religieuse, communautaire, philosophique ou politique ».

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La robe des avocats, un symbole d’unité, d’humilité et d’égalité

«Ã‚ Notre robe est l’un des fondements de notre profession », rappelle le barreau de Paris. « Elle assure une tenue, une autorité, mais aussi une protection à tous ceux qui la portent, sans exception ni hiérarchie. Elle demeure, dans une profession dont les modes d’exercice sont variés, le trait commun qui unit [?] et lie entre eux tous les membres du barreau français. Elle est identique pour le confrère honoraire comme pour le jeune qui vient de prêter serment la veille. Partout en France, n’importe quel juge reconnaît l’avocat, avant que d’y voir maître untel ou untel. Symbole d’unité, la robe est aussi symbole d’égalité entre tous ceux qui ont prêté serment. »

Le Conseil de l’ordre pointe alors ce paradoxe : les textes ont aboli les signes distinctifs sur la robe mais les décorations échappent à la règle. Pourtant, « il apparaît fondamental, pour notre profession, que nous bénéficiions tous de la même protection une fois endossé notre costume d’audience, sans que les décorations nous conduisent à être traités différemment par les magistrats ».

Avec les médailles, on intimide les jeunes avocats, on humilie les anciens non décorés et on impressionne sans doute beaucoup de magistrats, en tout cas espère-t-on y parvenirMe Versini-Campinchi

Pour convaincre les inconditionnels de la médaille, le barreau convoque les mânes d’illustres « confrères ». Ainsi, Maurice Garçon, qui déplorait après la guerre : « La robe de l’avocat est noire, pareille pour tous. On n’avait jamais admis qu’il y eut entre nous des distinctions et voilà que chez nous, qui aimons les hochets, on a vu fleurir des rubans. » Le rigoriste Robert Badinter, en 1973, confiait à son tour : « S’il ne tenait qu’à moi, je supprimerais le rabat, les épitoges [bande d’étoffe garnie d’hermine fixée à l’épaule gauche de la robe, NDLR] et les décorations sur la robe. » Quant à Winston Churchill, homme méritant s’il en est, il avait décrété à propos de la Légion d’honneur : « Elle ne se réclame pas, ne se refuse pas, ne se porte pas. »

Décédé il y a quelques mois, M^eJean-Pierre Versini-Campinchi avait eu ces mots, que le barreau de Paris reprend dans sa délibération : « Le port des décorations sur la robe crée un déséquilibre qui est une forme de déloyauté. Il s’agit d’exprimer à son contradicteur que l’on est plus notable que lui, à son client que l’adversaire lui est inférieur. On intimide ainsi les jeunes avocats, on humilie les anciens non décorés et on impressionne sans doute beaucoup de magistrats, en tout cas espère-t-on y parvenir. Il faut que cette pratique cesse. »

Que les avocats se le tiennent donc pour dit : arborer ses médailles n’est pas interdit, mais constitue désormais une faute de goût que les instances réprouvent.

Et les magistrats ?

Sitôt prise, l’initiative du barreau de Paris a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. « Le même conseil s’appliquera-t-il aux magistrats ? » interrogent, facétieux, de nombreux plaideurs. « À quand la suppression de l’épitoge sans hermine, apanage du barreau de Paris et incarnation de sa vanité ? » persifle un « cousin » de province. « Symbole d’égalité, la robe est surtout un symbole d’humilité qui devrait nous habiter plus souvent », ajoute une « cons?ur » bretonne, qui mériterait? la palme de l’autodérision.