Peut-on creuser un puits dans son jardin sans autorisation ?

Peut-on creuser un puits dans son jardin sans autorisation ?

L’installation d’un puits dans le jardin est une bonne manière de diversifier votre approvisionnement en eau, mais elle ne se fait pas du jour au lendemain. Quelles sont les réglementations à connaître ? Éclairage.

L’eau n’est pas rare sur Terre. Elle recouvre 72 % de la surface du globe, d’où son surnom de “planète bleue”. En revanche, l’eau douce l’est beaucoup plus, celle-ci ne représentant que 2,8 % du volume global. En France, une personne consomme en moyenne 149 litres d’eau potable par jour. Économiser l’eau ou, a minima, ne pas la gaspiller doit donc être une préoccupation individuelle et collective. Et ce, même si l’on ne vit pas dans une zone menacée par un risque visible de désertification.

De plus en plus de propriétaires souhaitent donc aménager un puits sur leur terrain pour prélever l’eau présente dans la nature. Première chose à savoir : vous en avez parfaitement le droit, mais il y a des règles à respecter. La réalisation d’un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique doit, avant tout, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Que l’eau issue du puits soit pour la consommation humaine, les toilettes ou l’arrosage de la pelouse, cette démarche est indispensable.

Une déclaration d’ouvrage en mairie obligatoire pour creuser un puits

Un particulier qui souhaite prélever de l’eau souterraine à des fins d’usage domestique doit déclarer son ouvrage à la mairie (art. L. 2224-9 du Code général des collectivités territoriales) via le formulaire Cerfa n°13837*02. Il faudra remplir cette déclaration au moins un mois avant la réalisation des travaux et une nouvelle dans le mois de l’achèvement des travaux. La possession d’un puits non déclaré à l’origine d’une pollution peut en revanche être considérée comme un délit intentionnel retenu par un tribunal pénal. Le propriétaire du puits non déclaré risque jusqu’à 1 an de prison et 75 000 euros d’amende conformément à l’article L173-1 du Code de l’environnement.

Par ailleurs, si le forage fait plus de 10 mètres de profondeur, une déclaration auprès de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement. Aussi, si l’eau doit être consommée, un signalement auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est nécessaire. La DDASS devra, en effet, réaliser des analyses afin de s’assurer que l’eau prélevée est potable.

Prévenir les exploitants de réseaux

En parallèle de cette déclaration d’ouvrage, vous devez prévenir les exploitants de réseaux pour que les travaux envisagés puissent être exécutés en toute sécurité. Un téléservice Réseaux et canalisations de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) permet de faire la démarche en ligne.

Quel emplacement choisir ?

La loi encadre l’implantation d’un puits et d’un forage. Il doit être construit dans un endroit propre et éloigné de source de pollution. Il est ainsi interdit de l’implanter près d’un lieu de stockage de déchets, d’hydrocarbures ou de produits chimiques. De même, il n’est pas possible de construire un forage à moins de 40 mètres d’un cimetière ou à moins de cinq mètres d’un élevage d’animaux, de la route, d’une fosse septique ou d’un champ agricole.

Source :

“Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?” – Service Public

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