Mon aide ménagère ne respecte pas ses tâches et ses horaires: puis-je installer une caméra pour surveiller ?

Il y a quelques jours, nous vous parlions de cet engouement des Belges pour les caméras de surveillance. Et visiblement, vous êtes de plus en plus nombreux à en installer. Si les caméras extérieures rencontrent un franc succès, qu’en est-il des caméras intérieures ? C’est justement la question d’Inès. Son aide ménagère ne respecte pas les tâches et horaires convenus. Peut-elle installer une caméra pour surveiller ?

La réponse est simple : NON. Il n’est pas permis de filmer une aide-ménagère sans qu’elle ne le sache. L’usage secret d’une caméra est interdit. Il est important de rappeler : on peut placer une caméra chez soi, mais dans un cadre strictement “domestique”.

Mais si quelqu’un d’autre, extérieur à votre foyer, comme une aide-ménagère, est filmé, là, c’est une autre histoire. Il faut clairement informer les personnes concernées qu’elles sont filmées. Si c’est le cas, si vous respectez bien la réglementation, alors oui, vous pouvez activer la caméra.

Des règles différentes

Si on entre un peu dans les détails justement, on constate que les règles sont différentes en fonction de la raison pour laquelle vous installez une caméra chez vous. Premier cas de figure, celui d’Inès.

Pour surveiller quelqu’un qui vient travailler chez vous, alors on applique le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Si vous placez juste une caméra chez vous, à l’intérieur, qui ne va filmer que vous et votre famille, alors ce règlement ne s’applique pas.

MAIS comme le précise l’Autorité de protection des données : “Filmer une personne extérieure qui effectue des prestations chez soi n’appartient a priori pas au cadre strictement domestique”. Dans ce cas, il faut appliquer le règlement. Mais justement, que dit-il ?

Il y a plusieurs principes à respecter, notamment celui de transparence. La personne qui vient chez vous, et la société qui l’emploie, doivent savoir qu’elle est filmée. À côté de cela, il y a également le principe de proportionnalité : “N’est-ce pas un moyen trop intrusif pour le but recherché ?”

Deuxième cas de figure : vous installez une caméra de surveillance pour repérer une infraction, et un cambrioleur s’introduit chez vous. Dans ce cas, c’est la “Loi caméras” qui s’applique. Mais que dit cette loi ?

Elle impose plusieurs obligations, notamment l’obligation de déclaration. Vous devez déclarer votre caméra sur “declarationcamera.be”. De plus, il y a l’obligation d’information. Vous devez apposer un pictogramme réglementaire pour informer toutes les personnes concernées qu’elles sont filmées.

L’Autorité de Protection des Données nous explique aussi que “si vous avez installé une caméra pour la constatation d’infractions et que vous vous dites par la suite que vous allez aussi surveiller les prestations d’une aide-ménagère, alors les deux finalités sont réunies et les deux régimes seront applicables”.