Vols annulés : tout savoir sur la nouvelle clause d'exception pour les pannes inédites

vols annulés : tout savoir sur la nouvelle clause d'exception pour les pannes inédites

Indemnisation de vols annulés : une nouvelle clause voit le jour.

En cas de vol annulé, la réglementation européenne est très stricte pour les compagnies et prévoit un dédommagement en fonction de la distance du vol. Mais une nouvelle exception vient de voir le jour. Explications.

C’est la crainte de tous les passagers lorsqu’ils doivent prendre l’avion : l’annulation. Problème technique ? Annulation liée à une grève de dernière minute ? À un peu plus d’une semaine des grands départs en vacances, il est donc nécessaire d’être en phase avec la législation en vigueur et avec vos droits. Si votre vol est annulé entre deux semaines et sept jours avant le départ, la compagnie aérienne doit vous informer et surtout vous proposer un réacheminement. Mais en cas d’annulation de dernière minute, une indemnisation est prévue en fonction de la distance de vol.

La législation européenne prévoit 250 euros pour les vols de moins de 1 500 km, 400 euros pour ceux compris entre 1 500 et 3 000 km et enfin 600 euros pour ceux de plus de 3 500 km. Une indemnisation due en plus du remboursement du billet. En revanche, les compagnies aériennes ne sont pas tenues d’indemniser les passagers si l’annulation ou le retard d’un vol de plus de trois heures est causé par une «circonstance extraordinaire». Par exemple, les problèmes techniques ne sont pas considérés comme tels.

À lire aussi Annulations de vols : quels sont vos droits ?

Une nouvelle panne détectée sur un appareil récent

Mais un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter une exception, explique l’UFC-Que Choisir. Une affaire liée à la compagnie finlandaise Finnair Oyj. Un passager réclamait une indemnisation à la suite de l’annulation de son vol. Or, la compagnie refusait de l’indemniser, car elle considérait que l’annulation était due à un problème technique qui aurait pu mettre en danger la sécurité des passagers. Ce problème était en réalité une anomalie au niveau de la jauge de carburant sur un appareil presque neuf, note l’association de consommateurs.

Dans ce cas précis, la CJUE a considéré que «compte tenu du caractère récent du modèle de l’avion initialement prévu, le défaut en question, dont c’était la première manifestation au niveau mondial, était inconnu avant ladite défaillance». La Cour de justice a ainsi considéré que ni le constructeur ni l’autorité de sécurité aérienne «n’avaient eu connaissance de ce défaut avant cette manifestation et n’avaient donc pu le notifier».

À lire aussi Cette entreprise peut vous aider à vous faire indemniser vos vols annulés ou retardés

Dès lors, la CJUE a considéré que cette panne, inconnue jusqu’alors, relevait de la «circonstance extraordinaire» et donc ne donnait pas lieu à une indemnisation. La panne était due à un «vice caché de conception concernant l’ensemble des aéronefs du même type et affectant la sécurité du vol», complète la Cour de justice européenne. Une jurisprudence certainement, car cela sous-entend que toutes les pannes nouvelles, ou détectées sur un avion neuf, pourraient relever à l’avenir d’une «circonstance extraordinaire».

OTHER NEWS

1 hour ago

Rien ne lui sera épargné : nouveau contretemps pour Zinho Vanheusden à l'Inter

1 hour ago

Quand, où et comment planter des tulipes ? Notre guide d'experts

1 hour ago

Brad Gilbert sur Rafael Nadal : « Ce qu’il veut savoir plus que tout, avant d’ar­rêter, c’est à quoi ressemble son jeu lors­qu’il est en parfaite santé »

1 hour ago

Ivan Rakitic se barre illico d’Arabie Saoudite

1 hour ago

La chaîne de magasins bretons Nous Antigaspi récoltent 3 millions €

1 hour ago

JO 2024: le Village olympique a ouvert ses portes aux athlètes

1 hour ago

Réélue, Ursula Von der Leyen a gagné des voies en reculant sur la fin des véhicules thermiques en 2035

2 hrs ago

Une villa emblématique de l'âge d'or de Miami, signée Fabrizio Casiraghi

2 hrs ago

Juventus : Rabiot quitte la Vieille Dame ! (officiel)

2 hrs ago

OM – L’étonnante destination de Sergio Conceiçao

2 hrs ago

HEC, Essec ou l’ESCP... quelles sont les écoles de commerce préférées des étudiants ?

2 hrs ago

Elle découvre un python d’1,5 m chez elle : « Il faisait de petites balades sur le pot de fleurs »

2 hrs ago

Gaza : les États-Unis abandonnent leur port artificiel censé acheminer l’aide humanitaire

2 hrs ago

Grèce: le nombre d'arrivées d'enfants migrants a quadruplé sur un an, selon une ONG

2 hrs ago

Israël bombarde le centre de la bande de Gaza, les chars s'enfoncent dans Rafah

2 hrs ago

Mercato LOSC : Les Lillois foncent sur une pépite très convoitée !

2 hrs ago

France - Angleterre U20. Quere Karaba, Reus, Castro Ferreira… Ces Bleuets aux portes du XV de France

2 hrs ago

Mercato PSG : Renato Sanches inclus dans le deal pour João Neves

2 hrs ago

L’Entreprise Gautier en redressement judiciaire en Vendée

2 hrs ago

Ces claquettes tendance à petit prix vont-elles devenir la star de l'été ?

2 hrs ago

Mercato OM : L’OM a mené son enquête pour Greenwood

2 hrs ago

Tour de France. Armstrong conseille à Pogacar de « faire profil bas » après ses attaques répétées

2 hrs ago

On a lu « Le monde de Gigi », conte animalesque de William Maurer

2 hrs ago

Test-Achats et Unia: « La politique tarifaire de la SNCB est discriminatoire »

2 hrs ago

Dans l’éducation nationale, le «jour de carence» a fait reculer les arrêts maladie, mais sans preuve de baisse des «abus»

2 hrs ago

JO Paris 2024, football : une flopée d’occasions, mais un seul but et un nul face au Japon pour les Bleuets

2 hrs ago

Astronomie : une "boule de feu" a traversé le ciel new yorkais en plein jour

2 hrs ago

"La volonté de tourner la page": au Conseil de Paris, des élus LR et Horizons créent un nouveau groupe d'opposition

2 hrs ago

Voilà qui ne fera pas que des heureux à Anderlecht : ça se précise pour le futur club de Dennis Praet

2 hrs ago

Commission européenne : Ursula von der Leyen réélue présidente pour cinq ans

2 hrs ago

Les organisateurs annulent une soirée « Étrangers dehors » à Dijon et publient « un droit de réponse aux antifuns »

2 hrs ago

Tour de France 2024: à quelle heure et sur quelle chaîne TV suivre la 18e étape entre Gap et Barcelonnette

2 hrs ago

Le baromètre des favoris : Evenepoel sort du lot, Vingegaard dans le dur

2 hrs ago

"Il était une personne de cœur": le club de Charleroi va rendre hommage à son speaker récemment décédé

2 hrs ago

Mercato RC Lens : Deux clubs dont un cador de Premier League passent à l'action pour Elye Wahi

2 hrs ago

Contrat juteux, burkini, wokisme… Qui est Caroline de Haas, l’accusatrice de l’Abbé Pierre ?

2 hrs ago

OM : Greenwood accueilli par 200 fans à l’aéroport

2 hrs ago

Anne Nivat arrive sur LCI pour présenter une nouvelle émission de débats

2 hrs ago

3 signes que votre régime alimentaire entraîne une perte musculaire excessive, et que faire pour y remédier

2 hrs ago

Coup de tonnerre : Les Girondins de Bordeaux en faillite !

ALONGWALKER VIETNAM: Kênh khám phá trải nghiệm của giới trẻ, thế giới du lịch ALONGWALKER INDONESIA: Saluran untuk mengeksplorasi pengalaman para pemuda global