Faut-il supprimer les catégories A, B et C de la fonction publique ?

faut-il supprimer les catégories a, b et c de la fonction publique ?

Faut-il supprimer les catégories A, B et C de la fonction publique ?

Faciliter la progression de carrière des fonctionnaires, oui, mais comment ? Le gouvernement comme les syndicats s'accordent sur le manque de mobilité verticale, mais diffèrent sur la méthode à adopter pour y remédier.

Côté gouvernement, le ministre de la Transformation de la fonction publique Stanislas Guérini propose de faire évoluer le système des catégories hiérarchiques de fonctionnaires. Ce sont ces fameuses lettres A, B et C. Elles correspondent à un niveau de recrutement donné. La catégorie A recrute à bac + 2, la catégorie B au bac, et la catégorie C au niveau du CAP, BEP, brevet des collèges ou sans diplôme. Elles ne correspondent pas aux mêmes métiers : les enseignants, par exemple, appartiennent tous à la catégorie A. Elles déterminent en partie les grilles salariales. On peut passer d'une catégorie à une autre par promotion interne ou par concours.

«Ã‚ Les catégories enferment souvent les agents publics », a expliqué Stanislas Guérini, sur Public Sénat, le 14 mai. Le ministre de la Transformation de la fonction publique évoque des « plafonds de verre au-dessus de la tête des agents qu'il est très difficile de casser ». Il souhaite faire évoluer ce système à l'occasion de sa réforme visant à rendre plus attractive la fonction publique. Le projet de loi doit être présenté au Parlement à l'automne.

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Une faible mobilité entre catégories

La mobilité d'une catégorie hiérarchique à une autre est effectivement faible. Sur le site du ministère, on trouve en accès libre des données sur la mobilité des agents. On apprend que ce sont 4,3 % des fonctionnaires qui ont changé de catégories de façon ascendante, entre 2020 et 2021 (dernière année disponible). Ce chiffre est assez fluctuant puisqu'il était de 0,8 % entre 2020 et 2019, 3,2 % entre 2019 et 2018, et 1,2 % entre 2018 et 2017. Parmi les 4,3 % qui ont changé de catégorie entre 2020 et 2021, 89 % sont passés de la C à la B.

Ces chiffres doivent cependant être pris avec précaution, car il est possible de monter en grade sans changer de catégorie. Dans le rapport annuel sur l'état de fonction publique de 2023, on lit que 6 % des fonctionnaires d'État ont changé de grade entre 2020 et 2021, et 3 % ont changé de corps. Ces chiffres sont de 9 et 4 % pour la fonction publique territoriale (et non disponibles pour la fonction publique hospitalière).

Un repère pour les fonctionnaires

Faut-il jeter le système des catégories hiérarchiques pour autant ? Du côté de la CFDT comme de la CGT, on explique que ce n'est pas celui-ci qui empêche la progression de carrière, mais le manque d'effectifs, à l'heure où 60 000 à 70 000 postes sont vacants dans le secteur public. Les centrales pointent aussi la faiblesse des ratios entre nombre d'agents promus et nombre d'agents promouvables. Ces ratios sont fixés chaque année et pour chaque corps de métier par les employeurs publics pour décider des attributions de promotion de grade. Ils dépendent des budgets disponibles. Pour les organisations professionnelles, il faut revaloriser le point d'indice et faire évoluer les grilles salariales sans toucher au système des catégories.

«Ã‚ Les catégories sont utiles pour indiquer les attentes associées à un poste donné, souligne Mylène Jacquot, secrétaire générale de la fédération Fonction publique de la CFDT. Présentes sur les fiches de poste, ces lettres constituent des repères pour les fonctionnaires qui souhaitent changer de service. »

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La crainte de voir le salaire dépendre du lieu où s'exerce le métier

«Ã‚ Ce système garantit l'égalité de salaires entre deux fonctionnaires ayant le même métier, les mêmes qualifications et la même ancienneté », explique Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT. Ainsi, une infirmière exerçant en lycée touchera le même salaire qu'une infirmière exerçant en hôpital. « Pour nous, à la CGT, la rémunération doit être fonction du grade du fonctionnaire et de son corps de métier, pas du poste qu'il occupe », poursuit la syndicaliste.

Une revendication qui peut surprendre tant la difficulté à exercer dans un établissement scolaire ne semble pas, a priori, la même que dans un hôpital. « Le risque à différencier les salaires en fonction du poste, c'est que les postes les moins bien payés perdent en attractivité, répond Céline Verzeletti. Or, il faut servir les usagers de la même façon quel que soit le territoire et quelle que soit leur situation socio-économique. »

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