France: 27 ONG saisissent le Conseil d'État pour forcer le gouvernement à protéger les mineurs isolés

france: 27 ong saisissent le conseil d'état pour forcer le gouvernement à protéger les mineurs isolés

Des gendarmes français montent la garde à côté d'un jeune migrant en partance pour un autre lieu, lors de l'évacuation du plus grand squat de France, qui a hébergé jusqu'à 450 migrants, la plupart en situation régulière selon les associations - dans la banlieue sud de Paris à Vitry-sur-Seine, le 17 avril 2024.

En France, 27 ONG ont saisi le Conseil d'État, mardi 14 mai, pour contraindre les autorités à mieux protéger les mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes étrangers qui arrivent en France sans parent ou tuteur légal. Les ONG cherchent à contraindre la France à respecter la Convention internationale des droits de l'enfant.

En janvier 2023, le comité des Nations unies pour les droits de l'enfant avait condamné la France pour la violation de certains points de la Convention internationale des droits de l'enfant. Mais plus d'un an et demi après, les associations dénoncent l'inaction de l'État et la mise en danger de trop nombreux mineurs sur le territoire. Elles en appellent donc à la plus haute juridiction du pays.

Principal point dénoncé auprès du Conseil d'État par l'ONU et les vingt-sept ONG, la situation des jeunes en recours de minorité. Lorsqu'un étranger n'est pas reconnu mineur et isolé par les services départementaux, il peut saisir la justice pour un réexamen de son dossier, mais en attendant, en France, il est livré à lui-même.

À lire aussiUnion européenne: la vaste réforme de la politique migratoire finalement adoptée

« Le dispositif français est contraire à la convention des droits de l’enfant, se désole Corentin Bailleul, responsable du plaidoyer à l'Unicef France, l'une des organisations requérantes. Il ne garantit pas la protection des jeunes suites au recours, ce qui fait qu’on se retrouve avec plusieurs milliers de jeunes à la rue, dans une situation de dénuement total, le temps d’une décision définitive sur leur accès, ou non, à la protection de l’enfance ».

La convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France, instaure au contraire la présomption de minorité, tant réclamée par les associations. Dans le doute, un jeune doit être protégé. Dans leur requête au Conseil d'État, les ONG appellent également à la désignation de représentants légaux pour assister les mineurs tout au long de leur procédure. Une autre exigence des textes internationaux.

OTHER NEWS

53 minutes ago

Il change de statut et s’offre l’un des plus gros salaires du PSG

55 minutes ago

Attentat de Moscou : la Russie reconnaît pour la première fois la responsabilité de l’EI

55 minutes ago

Festival de Cannes, jour 10 : Gilles Lellouche dans nos bras, Payal Kapadia dans nos cœurs

59 minutes ago

Pierre Niney et Natasha Andrews s'aiment aussi sur le tapis rouge à Cannes

1 hour ago

Olivier Giroud : « Il faut laisser la place aux jeunes »

1 hour ago

Les ETF ether spot autorisés par la SEC aux Etats-Unis

1 hour ago

Carrefour: rémunération, modèle social et climat au programme de l'assemblée générale

1 hour ago

Les États-Unis accusent la Russie d’avoir laissé «une arme spatiale» en orbite

1 hour ago

20 façons d'être positif au quotidien

1 hour ago

Attal domine Bardella, Macron rentre de Nouméa, AG des 100 ans de Total… L’actu de ce vendredi matin

1 hour ago

Pas de trophée pour Thomas Meunier et Trabzonspor malgré un but d'Onuachu

1 hour ago

Attentat de Moscou : la Russie reconnaît pour la première fois la responsabilité de l’Etat islamique

1 hour ago

OL-PSG, la décision qui en dit long

1 hour ago

Voici pourquoi le prince William annule plusieurs événements officiels

1 hour ago

Insoupçonnée, cette astuce permet de faire tenir son parfum toute la journée

1 hour ago

5 raisons pour lesquelles vous n'arrivez pas à jeter des objets dont vous ne vous servez pas

1 hour ago

La Chine encercle Taïwan pour tester sa capacité à y "prendre le pouvoir"

1 hour ago

Dérivés du cannabis: de nouveaux produits interdits en France à partir du 3 juin

1 hour ago

"Je compte les calories" : Bruno Roblès raconte son régime "semé d'embûches" pour ne plus peser 100 kilos

1 hour ago

À quoi ressemble le premier supermarché Atacadao que Carrefour s’apprête à ouvrir en France?

1 hour ago

Top 14 : la saison cauchemar continue pour Montpellier, une de ses stars sur le départ

1 hour ago

La Nouvelle-Calédonie ne doit pas devenir « le Far West », prévient Macron

1 hour ago

Un nouveau coach débarque à West Ham (officiel)

1 hour ago

Nouvelle-Calédonie: une usine de nickel risque de fermer définitivement faute de minerai acheminé

2 hrs ago

Après le Standard, Carl Hoefkens devrait rejoindre la... deuxième division

2 hrs ago

Une terre promise pour les puncheurs ? Voici tout ce qu'il faut savoir de la 19ème étape du Giro

2 hrs ago

Atalanta – Leverkusen, la réaction surprenante de Xabi Alonso après la défaite

2 hrs ago

Dopage mécanique: une grosse affaire éclate

2 hrs ago

"J'ai beaucoup engueulé les journalistes" : Audrey Fleurot (HPI) ne supporte plus son image et dénonce !

2 hrs ago

L'horoscope de la semaine du 24 au 30 mai 2024 : ces signes doivent prendre une décision !

2 hrs ago

Par quoi remplacer la confiture au petit-déjeuner pour éviter le pic de glycémie ?

2 hrs ago

La Russie rembarre Trump, qui se vante de pouvoir faire libérer le journaliste Evan Gershkovich

2 hrs ago

PSG : la grosse décision de Thiago Motta (officiel)

2 hrs ago

Sncb : le trafic ferroviaire fortement perturbé à Bruxelles

2 hrs ago

Un quatrième nom surprise fait son apparition dans la présélection des Diables Rouges

2 hrs ago

Les F1 Ferrari s'exposent à Monaco

2 hrs ago

Chelsea : le message Whatsapp polémique du club sur Pochettino

2 hrs ago

Wall Street termine en baisse, calmée par la remontée des taux obligataires

2 hrs ago

MeToo cinéma : 6 femmes accusent Edouard Baer de harcèlement et agressions sexuelles

2 hrs ago

Bientôt une nouvelle DS qui ressemble... à une ancienne DS ?

Kênh khám phá trải nghiệm của giới trẻ, thế giới du lịch