Permis de conduire : 600 000 Français vont perdre leurs points après un bug informatique

Certains Français vont voir leurs points de permis de conduire, fondre comme neige au soleil, suite à un bug informatique au niveau nationale.

permis de conduire : 600 000 français vont perdre leurs points après un bug informatique

Permis de conduire : 600 000 Français vont perdre leurs points après un bug informatique

Certains Français vont voir leurs points de permis de conduire, fondre comme neige au soleil, suite à un bug informatique au niveau nationale.

Vous pensiez avoir développé un superpouvoir, celui de ne plus perdre de point de permis ? La réalité est tout autre. En effet, depuis la fin de l’année 2023, un bug informatique a permis à environ 600.000 automobilistes français d’éviter de perdre des points sur leur permis de conduire. Cependant, la faille informatique découverte, le Syndicat national des professionnels du permis à point (SNPAP) pourrait bien récupérer ces fameux points.

Depuis novembre 2023, si les automobilistes ont bien reçu une verbalisation par voie postale suite à une infraction du Code de la route, ils n’ont pas perdu de points, contrairement à ce que prévoit la loi. Une erreur finalement repérée par le SNPAP, après avoir remarqué une baisse d’activité de 30 % des centres de récupération de points, comme le précise Le Progrès.

Permis de conduire : faites-vous partie des 600.000 automobilistes à perdre vos points suite à cet énorme bug informatique ?

Mais pourquoi un tel bug informatique ? Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne sont plus sanctionnés du retrait d’un point de permis. Afin de s’adapter à la nouvelle loi en vigueur, l’Agence nationale des traitements automatisés des infractions (Antai) a réinitialisé tout son système informatique, créant de ce fait une immense faille informatique.

Toutefois, les personnes ayant commis une infraction avant cette date précise de 2024 ne sont pas forcément tirés d’affaire, comme l’explique Me Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit routier, auprès de nos confrères. En effet, “rien n’indique que ces points ne seront pas enlevés un jour. Il n’y a pas de délai pour la survenance du retrait de point”.

Permis de conduire en France : est-il possible de perdre des points plusieurs mois après une infraction ?

D’après l’avocat spécialisé, “les services de l’État peuvent vous enlever ces points de permis, plusieurs mois après l’infraction et même après”. Ainsi, pour les 600.000 conducteurs verbalisés pour excès de vitesse, la chance devrait tourner. Cependant, Me Jean-Baptiste Le Dall conseille aux usagers qui, “auraient reçu des avis de contravention avec comme indication ‘zéro points retirés’”, de les “conserver précieusement”, le temps que la situation soit régularisée.

En cas de doute concernant votre situation, vous pouvez vérifier le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis de conduire, grâce à la plateforme Mes points permis, mis en place par le gouvernement début 2024.

J'ai perdu tous mes points sur mon permis de conduire, comment ça se passe ?

Si la rectification de cette erreur de l’Antai conduit à la perte de son dernier point de permis, comment cela se passe ? Tout d’abord, l’invalidation d’un permis de conduire est effective dès la réception de la lettre 48 SI. “Cette lettre vous informe que votre solde de points est nul et que votre permis de conduire a perdu sa validité”, détaille le site du gouvernement. Dès lors, l’automobiliste qui a perdu son dernier point de permis ne peut plus prendre le volant et doit rendre son permis à la préfecture sous 10 jours.

Ensuite, il existe une exception. Il serait toujours possible de conduire “tant que l’automobiliste n’a pas été notifié officiellement par le biais de la lettre 48SI que son permis de conduire a été invalidé à cause d’un solde de points nul”, détaille le site Ornikar. Toutefois, avant d’arriver à une telle situation, il est préférable d’envisager un stage de récupération de points.

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