Jura : sous curatelle et donc inéligible, un candidat RN qualifié au second tour des Législatives
ADN
Tl;dr
・Paradoxe lors des élections législatives dans le Jura.
・Thierry Mosca, candidat du RN, sous curatelle, pourtant qualifié.
・La candidature étant susceptible d’être attaquée en justice.
・Système électoral incapables de détecter de telles situations.
Les élections législatives dans le Jura : un dilemme juridique
Dans une situation paradoxale lors du second tour des élections législatives, Thierry Mosca, le candidat du Rassemblement national (RN) dans la 2e circonscription du Jura, s’est qualifié pour le second tour malgré son inéligibilité théorique car étant sous curatelle.
Curatelle : un statut juridique délicat
C’est en novembre 2023 que cet homme de 65 ans a été placé sous la curatelle de l’Union départementale des associations familiales (Udaf) du Jura, “en raison d’un état mental déficient”, d’après le quotidien Le Progrès.
Malgré cela, Thierry Mosca a réussi à se positionner en deuxième place avec 32,76% des suffrages, juste derrière la députée LR sortante Marie-Christine Dalloz.
Une candidature contestable en justice
Les dispositions du Code électoral permettent à cette situation inédite de voir le jour. “Les gens sous tutelle ou sous curatelle sont inéligibles selon l’article LO129, mais l’article LO128 prévoit que ne peuvent faire acte de candidature les personnes déclarées inéligibles par le juge administratif ou par le Conseil d’État”, indique la législation.
Thierry Mosca ne tombant pas sous le coup de la loi, il pourrait ainsi se présenter au second tour, bien que son élection pourrait être attaquée en justice.
Un système électoral à revoir : un aveuglement volontaire ?
Curieusement, lors du dépôt des candidatures, rien ne permet aux préfectures de vérifier si un candidat est sous curatelle. En effet, un acte de naissance, qui mentionne cette information, n’est demandé qu’en cas d’élection.
Un fait qui pose la question de l’efficacité de nos mécanismes électoraux actuels dans la détection de telles situations. La présence de Thierry Mosca au second tour, malgré son état, jette une lumière crue sur les failles du système.
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