Affaire Carlos Ghosn : son recours rejeté, la ministre Rachida Dati risque gros

Rachida Dati a été nommée ministre de la Culture en janvier 2024, malgré sa mise en examen.

Le feuilleton judiciaire continue pour Rachida Dati. Ce 2 juillet, la justice française a rejeté un recours visant à obtenir l’abandon des poursuites qui visent la ministre de la Culture dans l’affaire Carlos Ghosn.

Mauvaise nouvelle pour Rachida Dati. Mardi 2 juillet, la cour d’appel de Paris a rejeté la prescription des faits reprochés à la ministre de la Culture dans la tentaculaire affaire Carlos Ghosn, l’ex-PDG de Renault soupçonné de corruption et d’abus de biens sociaux. Avec cette décision, la femme politique reste exposée au risque d’un procès d’ampleur. Depuis 2021, elle est mise en examen pour «corruption passive», «recel d’abus de pouvoir» et «trafic d’influence passif» à cause des missions qu’elle a effectuées pour l’alliance Renault-Nissan et qui lui ont rapporté, entre 2010 et 2012, la bagatelle de 900 000 euros.

Immédiatement après l’audience, les avocats de Rachida Dati ont annoncé se pourvoir en cassation pour contester la décision de la cour d’appel. «Cette décision ne préjudicie en rien sur le fond et sur l’innocence de Rachida Dati», a déclaré Me Olivier Pardo, avocat de la ministre de la Culture. «Nous ne connaissons pas la motivation de la chambre de l’instruction pour rejeter les demandes de prescription de Rachida Dati», a complété Me Olivier Bluche. Partie civile dans le dossier, Renault n’a pas fait de commentaire à l’issue de l’audience.

Rachida Dati se dit victime d’un combat entre Renault et Carlos Ghosn

Dans cette affaire, Rachida Dati se dit la victime d’un conflit entre le nouveau président de Renault, Jean-Dominique Senard, et le patron déchu de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn. La femme politique a attaqué en justice Jean-Dominique Senard, en accusant le dirigeant de dissimuler des preuves de ses missions d’avocate pour l’alliance Renault-Nissan. «Renault est dans une logique que nous n’admettons pas. Ils se disent : dire la vérité sur Rachida Dati, cela affaiblirait notre combat contre Carlos Ghosn. C’est une instrumentalisation de Rachida Dati qui est parfaitement insupportable», s’est indigné Me Olivier Pardo.

De son côté, le constructeur automobile assure avoir transmis à la justice un rapport d’audit réalisé pour faire la lumière sur l’ère Carlos Ghosn. Mais selon les avocats de Rachida Dati, il manquait «une bonne centaine de pages» au document… «Je dénis à ce rapport l’appellation de rapport d’audit. En réalité, c’est une œuvre de commande financée par Renault», reproche Me Olivier Bluche. Face à ces accusations, les avocats de Jean-Dominique Senard avaient précédemment raillé un «récit fantaisiste de victimisation» de Rachida Dati.

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Rachida Dati dément toute activité de lobbying

La justice enquête sur l’activité de Rachida Dati lorsqu’elle était avocate pour l’alliance Renault-Nissan. À cette époque, l’ex-ministre de Nicolas Sarkozy était aussi députée européenne, une position qui interdit toute activité de lobbying. «Considérer qu’on aurait embauché Rachida Dati parce qu’elle était députée européenne» est «complètement ubuesque», considère Olivier Pardo. «Rachida Dati a été payée parce qu’elle faisait un travail réel sur des dossiers majeurs au Maroc, en Algérie, en Iran, en Turquie, en Inde», a listé l’avocat.

Ce feuilleton mouvementé devrait rapidement connaître d’autres péripéties. La cour de cassation va devoir examiner le nouveau recours de Rachida Dati. En parallèle, après l’enquête des juges d’instruction, le Parquet national financier (PNF) doit rendre son réquisitoire définitif courant juillet. Après la remise de ce réquisitoire, la justice pourra ordonner ou non un procès devant un tribunal correctionnel. Une éventualité qui pourrait mettre dans l’embarras la femme politique, alors qu’elle souhaite candidater pour la mairie de Paris aux élections municipales de 2026.

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