S'il est élu, François Hollande pourra-t-il cumuler sa dotation d'ex-président et son indemnité de député?
François Hollande compte bien retrouver les bancs de l'Assemblée nationale. L'ancien président de la République s'est présenté, par surprise, aux élections législatives dans la première circonscription de la Corrèze sous la bannière du Nouveau Front populaire. En tête au premier tour, il pourrait bien sortir vainqueur au second tour et reprendre le siège de député qu'il occupait avant d'arriver à l'Élysée.
Devra-t-il renoncer à sa dotation d'ex-président s'il est élu? La loi du 3 avril 1955 a en effet instauré une sorte de "rente à vie" pour les anciens présidents de la République (ce n'est pas une pension de retraite). Le texte leur attribue une dotation "d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire", d'environ 6.000 euros brut par mois. Le versement de cette dotation, sans condition d'âge ou de durée de mandat, commence dès le départ de l'Élysée.
L'ancien président français François Hollande prononce un discours après l'annonce des résultats du premier tour des élections législatives françaises, à Tulle (Corrèze), le 30 juin 2024 (photo d'illustration).
Cette dotation est "cumulable avec une activité parlementaire", note l'ancien député socialiste René Dosière, spécialiste de la gestion des finances publiques qui a notamment travaillé sur la transparence des dépenses présidentielles, et aujourd'hui président de l'Observatoire de l'éthique publique. Néanmoins, en redevenant député, François Hollande "ne touchera plus sa pension parlementaire" versée au titre de ses mandats parlementaires passés, précise-t-il à BFM Business.
Pas la première fois
En février 2023, l'ancien président socialiste avait indiqué auprès de Libération qu'il recevait un peu plus de 15.600 euros nets mensuels (à la fin 2022), soit 5.553 euros en tant qu’ancien président de la République, 6.223 euros en tant qu’ancien député (c'est cette somme qu'il ne touchera plus en cas de retour sur les bancs de l'Assemblée), 3.591 euros en tant qu’ancien magistrat à la Cour des comptes et environ 240 euros pour ses anciens mandats locaux.
Par ailleurs, ce n'est pas la première fois qu'une telle situation se présente pour un ex-président de la République. Valéry Giscard d'Estaing, après avoir échoué à la présidentielle en 1981 face à François Mitterrand, a été élu député du Puy-de-Dôme entre 1984 et 1989 puis à nouveau entre 1993 et 2002 après une interruption pour siéger au Parlement européen, une place qu'il avait déjà occupée avant la présidence.