Ils percevaient des loyers malgré un arrêté de péril : des propriétaires condamnés

Des propriétaires continuaient à louer des studios dans une résidence marseillaise frappée par un arrêté de péril (image d'illustration).

Deux propriétaires d’une ancienne résidence universitaire, frappée par un arrêté de péril en 2022, ont été condamnés par la justice. Ils avaient continué de louer des appartements et de percevoir des loyers.

À Marseille, on le surnomme le «bidonville à la verticale». Le Gyptis est une ancienne résidence universitaire de 259 logements. Mais comme le rappelle BFMTV, en 2018, la copropriété a connu une lente descente aux enfers, devenant un point de deal jusqu’à ce qu’un arrêté de péril soit signé le 22 février 2022. À tel point qu’en mars 2023, en raison de la dangerosité des lieux, le Gyptis a été évacué. En quelques mois, les marins-pompiers ont dû intervenir, notamment pour seize départs de feu.

Pourtant, c’est bien dans cette résidence, en proie aux fuites d’eau et aux branchements électriques dangereux, que deux propriétaires continuaient à louer leurs studios acquis environ 30 000 euros et donc à percevoir des loyers. Lors de leur audience début juin, le premier propriétaire, qui vit au Maroc, a rejeté la faute sur le gérant de son studio et sur la responsabilité de l'encaissement indu des loyers durant la période couverte par l'arrêté de péril (jusqu’à novembre 2022). Il expliquait n’avoir «jamais vu» le syndic.

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Prison, amendes et remboursement des locataires

De son côté, le représentant de l’agence immobilière a assuré n’avoir jamais été informé de l’arrêté de péril. L’autre accusé, un homme propriétaire de deux studios, avait expliqué avoir «entendu dire» par un de ses locataires qu’il ne devait plus percevoir de loyers, mais avait quand même délivré une quittance de loyer, même si le complément de loyer versé par la CAF avait aussi été suspendu. Sa justification : «J'étais en Algérie, je ne regarde pas mes mails.»

Pas de quoi convaincre le tribunal, selon BFMTV. Le premier propriétaire a été condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende, tandis que l’autre a écopé de 120 jours-amendes à 80 euros. Les deux propriétaires doivent en outre rembourser leurs locataires, soit environ 2 000 euros auxquels il faut ajouter 1 200 euros en guise de réparation et de préjudice moral.

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La justice a établi que les deux hommes ne pouvaient pas ignorer qu’un arrêté de péril avait été signé. Le tribunal a enfin fustigé «une approche exclusivement financière». Les deux prévenus ne pourront plus exercer l'activité professionnelle de location de logements ni acquérir de biens.