Impôts 2024 : une lourde amende pour les propriétaires qui ont omis ce détail au 1er juillet 2024

Cette déclaration est à réaliser avant le 1ᵉʳ juillet par les propriétaires sous peine de recevoir une belle amende de la part des impôts.

Impôts 2024 : une lourde amende pour les propriétaires qui ont omis ce détail au 1er juillet 2024

Cette déclaration est à réaliser avant le 1ᵉʳ juillet par les propriétaires sous peine de recevoir une belle amende de la part des impôts.

Si la période de déclaration des revenus pour l'année 2023 s'est terminée il y a quelques semaines, les Français n'en ont pas fini avec les impôts pour autant. En effet, il y a une déclaration supplémentaire qui est à faire par les propriétaires avant le 1ᵉʳ juillet. Et une lourde amende attend les retardataires.

Décidément, l'administration fiscale laisse bien peu de répit aux contribuables. En effet, ceux d'entre eux qui sont propriétaires d'un bien immobilier ont jusqu'au lundi 1ᵉʳ juillet pour effectuer une mise à jour comme le rappelle le site service-public.fr. Néanmoins, la démarche ne concerne pas tout le monde, mais seulement ceux qui ont connu un changement de situation entre le 2 janvier 2023 et le 1ᵉʳ janvier 2024 au sein d'un de leurs biens immobiliers.

Cette déclaration à faire aux impôts par les propriétaires a été mise en place en 2023

Dans ce cas, il ne leur reste que quelques heures pour effectuer la déclaration. En effet, "depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement.", est-il précisé.

Pour ceux qui avaient déjà fait le nécessaire l'année dernière et pour qui rien n'a changé, pas de problème. Pour les autres, le temps presse. Il s'agit notamment de signaler un changement de locataire, un bien devenu inoccupé, un logement qui n’est plus votre résidence principale ou l’achat d’un nouveau bien. Autant de situations qu'il est désormais obligatoire de déclarer sous peine d'une lourde sanction.

Les propriétaires risquent une belle amende s'ils oublient de faire cette déclaration aux impôts

Car "si vous ne respectez pas les obligations de déclaration concernant les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire, vous encourez une amende de 150 € par local pour lequel les informations requises n’ont pas été communiquées à l’administration fiscale.", rappelle d'ailleurs le fisc. Une bien mauvaise nouvelle à quelques jours des vacances.

Cette déclaration de biens immobiliers va surtout servir à calculer le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Et les impôts ont tout fait pour que les propriétaires n'omettent de faire leur déclaration en ligne. "En effet, un questionnaire a été mis en place à la fin du parcours de déclaration des revenus en ligne ; vous devez obligatoirement y répondre avant de signer votre déclaration."

Les impôts font la chasse aux propriétaires qui ne déclarent pas leurs constructions

Cela signifie que si vous avez correctement déclaré vos revenus en ligne, en fonction des réponses au questionnaire, vous avez été redirigé vers la page prévue à cet effet. Il s'agit de la rubrique "Gérer mes biens immobiliers" dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Et c'est également là qu'il est possible de retrouver la déclaration foncière.

Cette dernière est à remplir pour "toute nouvelle construction (maison, véranda, abris de jardin, piscine…) et en cas de travaux d’agrandissement ou de modification de la consistance d’un local.", comme l'indique la page dédiée sur le site impots.gouv.fr. Il faut d'ailleurs signaler que le gouvernement fait désormais la chasse aux constructions non déclarées en utilisant l'intelligence artificielle et des images satellites. La déclaration foncière est à transmettre dans les 90 jours après la date d'achèvement des travaux.